Navigation – Plan du site

Démocratie délibérative, démocratie débattante, démocratie participative

Alban Bouvier
p. 5-34

Texte intégral

1La démocratie délibérative et la démocratie participative sont des idées extrêmement en vogue aujourd’hui, en France aussi bien qu’au Canada, aux Etats-Unis aussi bien qu’au Brésil. On passe souvent insensiblement de l’une à l’autre notions, la démocratie délibérative étant souvent perçue comme une sorte de variante contemporaine de la démocratie participative, mettant l’accent plus que les variantes plus anciennes, rousseauiste par exemple, sur l’exigence de débats argumentés entre les citoyens. Pourtant, entre les expériences de gestion du budget de la municipalité de Porto Alegre par les habitants de la ville (« budget participatif ») et les débats des théoriciens du droit américains sur le sens à donner à la Constitution de 1787 (amendée et modifiée de nombreuses fois, mais toujours en vigueur) et sur le rôle qui doit être, en conséquence, celui de la Cour suprême, entre ces expériences mêmes et les procédures diverses de concertation ou de débat public désormais coutumières en France et au Canada, il y a plus qu’une marge. Surgit en conséquence l’idée que, sous une unité qui pourrait n’être que de façade, seraient en jeu des conceptions très sensiblement différentes de ce que veut dire « délibérer » et « participer » dans une démocratie.

2Malgré une confusion conceptuelle certaine – mais qui n’est pas plus propre à ce champ qu’à d’autres champs en voie de constitution – les questions posées, en des lieux et des époques différents et à des niveaux de la vie politico-sociale eux-mêmes différents, sont parfois étroitement similaires et les réponses apportées elles-mêmes fort semblables. Ainsi, les habitants de Porto Alegre, censés gérer directement une partie du budget de leur ville – une ville de plus d’1 million d’habitants, qui en viennent à se poser la question de savoir s’ils ne doivent pas abandonner la pratique des mandats impératifs donnés aux délégués de leurs différents quartiers parce que cette pratique, en rendant impossible la discussion entre les délégués, rend aussi impossible la délibération sur les meilleures décisions à prendre en vue de l’intérêt collectif – laquelle requiert, en effet, que les participants à la discussion ne se sentent pas absolument liés par leurs mandataires mais soient disposés à changer d’avis sous le coup des arguments échangés avec les autres délégués – retrouvent les problèmes qui étaient ceux mêmes des « Pères Fondateurs » de l’Amérique, et ceux que Siéyès en France et Edmund Burke en Allemagne avaient, à peu près à la même époque, eux-mêmes formulés.

  • 1 L’idée de démocratie délibérative a des origines, à certains égards, très anciennes puisqu’on pourr (...)
  • 2 J’y consacre, en revanche, une partie de ma contribution finale à ce volume.

3Sans prétendre vouloir faire une histoire complète de la notion de démocratie délibérative, même à l’époque contemporaine1, tant celle-ci est déjà ramifiée et complexe, ni même me livrer ici à une analyse raisonnée des usages diversifiés des notions de délibération et de participation en ces contextes2, il me semble instructif de fixer quelques points de repère historiques pas forcément très saillants dans la littérature, pour dégager les traditions fort sensiblement différentes qui sont sous-jacentes aux problématiques diverses du champ et dont le caractère largement implicite entraîne des « torsions » dans les controverses, conduisant à apprécier de façon parfois surprenante et même à certains égards franchement paradoxale les enjeux de la valorisation contemporaine de l’idée de démocratie délibérative.

  • 3 La présence de J. Habermas chaque automne depuis 1991 à la Northwestern University (Evanston, dans (...)
  • 4 Cf. notamment les Federalist Papers (1998).

4Le succès contemporain de l’idée de démocratie délibérative prend sa source la plus manifeste dans un texte d’Habermas qui relève en tant que tel non de la philosophie politique mais – a priori – de la philosophie morale : les Notes Programmatiques pour fonder en raison une Ethique de la discussion, parues en 1983 (et circulant sous forme miméographiée dès 1982 (Habermas, 1996 [1983])). Ces Notes ont exercé, à l’évidence, un rôle majeur dans le renouveau de l’idée de démocratie délibérative, mais elles ne l’ont exercé ni seules ni même en vertu des développements qu’Habermas ou les philosophes qui s’en inspirent leur auraient donnés en philosophie politique. Ce rôle majeur ne se comprend que parce que les idées de l’éthique de la discussion se sont trouvées converger avec des tendances récentes de la pensée politique américaine, entièrement indépendantes de la pensée habermassienne3. La plupart de ces tendances remontent aux Pères fondateurs mêmes de la Constitution américaine et aux débats qui ont parfois opposé ceux-ci4 et ont resurgi aux Etats-Unis presque exactement au même moment (le tout début des années 80); les autres, plus minoritaires, qui relèvent du fonds franco-germanique (Rousseau-Marx) ou anglais (Stuart Mill) de la pensée politique américaine, étaient réapparues au début de la décennie précédente et ont nourri la pensée des « radicaux » américains. Habermas a, pour une bonne part, incorporé la tradition « constitutionnaliste » américaine à sa propre pensée ultérieure, notamment dans Droit et démocratie (1997). Il a considérablement infléchi à cette occasion la signification des « tâches » qu’il avait fixées à une « théorie critique de la société » à la toute fin de la Théorie de l’Agir Communicationnel (1987 [1981]), spécia­lement lorsqu’il examinait les « potentialités de protestation » (pp. 431-433)
et d’« émancipation » (p. 432) que représentaient les nouveaux mouvements sociaux d’alors, anticipateurs des divers mouvements alternatifs contemporains, en particulier « altermondialistes ». Cela vaut d’autant plus d’être signalé que ces mouvements mêmes affichent très fréquemment actuellement une sympathie pour le complexe d’idées désigné sous les appellations de « démocratie délibérative » et de « démocratie participative ». Habermas prenait en même temps ses distances, dans Droit et démocratie et dans un certain nombre d’autres publications, avec l’héritage « radical » de la tradition franco-germanique aux Etats-Unis, notamment Rousseau et Marx, dont les idées de la Théorie de l’Agir Communicationnel et, a fortiori, de la génération précédente de l’Ecole de Francfort, étaient pourtant a priori les plus proches.

  • 5 Je laisserai ainsi intentionnellement entièrement de côté la question de savoir si la démocratie dé (...)

5Les idées « constitutionnalistes » des Pères fondateurs, plus exactement de certains d’entre eux, comme Madison et Hamilton, consistent, pour s’en tenir aux généralités, à faire du débat argumenté précédant les décisions en vue du bien commun une exigence impérative de la vie démocratique, ce qui est supposé impliquer des conséquences significatives dans la manière de concevoir la participation des citoyens à la vie publique. Elles ont leur analogue dans la pensée politique française et allemande qui leur est contemporaine mais, pour des raisons qui tiennent probablement aux contingences de l’histoire des idées et de la sociologie de la connaissance, elles n’ont pas connu un renouveau du même ordre en France et en Allemagne. Ce contexte de réception américain est mal connu dans la littérature francophone et il est, à mon sens, non seulement régulièrement sous-estimé, mais même parfois laissé dans un flou considérable par la philosophie politique américaine elle-même ou réinterprété à des fins plus ou moins partisanes (libérales, républicaines ou radicales). Ce contexte, dès lors qu’il est envisagé de façon non engagée, se révèle pourtant plein d’enseignements, indépendamment de ce qu’Habermas en a personnellement tiré5. Il me semble utile d’en dire ici quelques mots en laissant aux spécialistes de l’histoire des idées le soin d’en dire davantage.

  • 6 Je laisse de côté la question de savoir si ou dans quelle mesure ce principe est ou non en soi intr (...)
  • 7 L’expression de « démocratie discursive », peu usitée en français, se rencontre cependant dans la l (...)
  • 8 Bohman (1997a), dans le premier volume d’articles consacré à ce domaine, présente Elster comme un d (...)
  • 9 Une des objections les plus fortes est que la discussion, au lieu d’ouvrir l’esprit, peut au contra (...)

6Dans les Notes de 1983, Habermas énonçait un principe destiné à devenir fameux, le Principe de Discussion (dit « Principe D ») : « Selon l’éthique de la discussion, une norme ne peut prétendre à la validité que si toutes les personnes qui peuvent être concernées sont d’accord (ou pourraient l’être) en tant que participants à une discussion pratique sur la validité de cette norme » (Habermas, 1996, p. 87). Si le principe n’est en soi nullement un principe politique6, on pouvait néanmoins pressentir d’emblée que ce principe de discussion devait pouvoir s’appliquer à des normes juridiques, à des lois, à des règlements divers, etc., autrement dit être le fondement d’une politique de la discussion, plus précisément même d’une politique démocratique de la discussion ou du discours argumenté ou encore d’une « démocratie discursive »7, puisqu’il y est question de la participation à la discussion de tous ceux qui sont concernés. De fait, l’écho a été presque immédiat en sciences politiques puisque, dès 1983, Jon Elster le discutait dans quelques pages tour à tour laudatives et critiques de Sour Grapes (1983, pp. 35-42), puis surtout dans un article de 1986, « The market and the forum », qui prolongeait les pages du livre précédent et qui a été assez rapidement perçu comme un texte-phare de cette littérature8. Le point de vue de Jon Elster (1983) était en quelque sorte « à deux étages ». Au premier étage, Jon Elster donnait à voir dans la vie politique des sortes d’illustrations, sommaires et approximatives, de la norme communicationnelle d’Habermas : dans un certain nombre de cas (notamment dramatiques, comme les révolutions, si l’on suit Elster [1998c]) et quels que soient leurs motifs profonds (éventuellement la peur), les hommes politiques et les citoyens obéissent, quoi qu’on en dise, non pas toujours aux pures exigences du marché, i.e. de la logique coût/bénéfice, mais à une norme de discussion régulant un « forum », lequel exige au minimum l’apparence de l’honnêteté et de la sincérité – le fait de feindre de se soucier du bien public pouvant, au demeurant, conduire à le produire effectivement. Au second étage, se faisant explicitement l’avocat du diable, Jon Elster ajoutait aussitôt comment cette norme de délibération pouvait donner lieu à nombre de « pathologies », en dehors même de celle que constitue l’apparence de l’honnêteté et de la sincérité comparée aux vertus réelles de l’idéal, en dépit de ses possibles effets positifs9.

  • 10 Voir notamment sur cette question, Elster (1991).
  • 11 Et c’est bien aussi à ce titre qu’Habermas (1997) rend compte (favorablement) de l’usage qu’Elster (...)
  • 12 Cette question est au centre des préoccupations, par exemple, de Fearon (1998), Johnson (1998), Mac (...)

7A certains égards, il ne s’agissait là pour Elster que d’évaluer la portée d’un « cas non standard » parmi bien d’autres au regard de la Théorie du Choix rationnel, non seulement dans sa version étroite (qui identifie le choix rationnel à un choix avantageux en termes d’intérêts matériels égoïstes) mais même dans des versions un peu plus larges10. Elster s’est proposé en effet comme programme de recherche « au long cours » un inventaire – aussi systématique que le permet une démarche inductive – des énigmes empiriques que doit affronter la théorie du choix rationnel dans ses différentes versions. Elster (1983) lisait donc d’abord Habermas (1983) en le convertissant en sociologue11. Le volume de contributions que Jon Elster (1998a) a réunies porte la marque de ces questions : dès lors que, dans une assemblée, des individus délibèrent, i.e. pèsent le pour et le contre de différentes options avant de décider en faveur de l’une d’elles et que des arguments sont forgés dans le but de cette évaluation et de ce choix, ces individus signifient qu’ils semblent disposés à voir leurs préférences initiales modifiées. On sort donc d’une logique stricte de marché, où les individus arrivent avec leur préférences données et ne se livrent plus qu’à des négociations et des marchandages. Elster note lui-même le rôle indirect d’Habermas dans les développements internes (de nature finalement « auto-critique », lui répond Habermas [1997], p. 363) de la TCR : « En grande partie sous l’influence de Jürgen Habermas, l’idée que la démocratie tourne autour de la transformation plutôt que de la simple agrégation des préférences est devenue l’une des positions majeures en théorie de la démocratie » (Elster [1998b], p. 1)12.

  • 13 J. Elster cite Berlin (1969), mais pour tout autre chose. Elster s’en tient, il est vrai, à une tra (...)

8Elster (1983, 1998a) s’exprimait donc en sociologue ou en politologue. Mais, esquissant une philosophie politique, Jon Elster (1986) en tirait aussi le principe au plan normatif d’une distinction entre trois types de théories politiques selon la place qu’elles accordent respectivement au marché et au forum : la première considère que la vie politique n’est, au bout du compte, que négociations entre des intérêts privés, l’Etat ayant pour charge de préserver les droits élémentaires de chacun. La seconde considère que la vie politique est un mixte de négociation et de communication entre les individus en vue de rechercher le bien public. La troisième valorise la participation en tant que telle des citoyens à la discussion publique. Certaines caractérisations d’Elster sont assurément discutables. Le troisième type de théorie qu’il dégage, notamment, sous le nom de participatory democracy et qui renvoie, au-delà de Pateman, à Rousseau et Mill, pose particulièrement problème. D’une part, ce type obéit à une valorisation moins de la communication que de la participation, ce qui suppose donc l’usage implicite d’un autre critère de démarcation que l’usage de la simple dichotomie entre « marché » et « forum ». D’autre part, J. Elster critique vigoureusement la participatory democracy comme fin en soi (il y voit une conception « narcissique » de la politique invitant à l’« activisme politique », p. 121) sans dire un mot de la justification que l’on peut pourtant en faire au nom de ce I. Berlin appelait la « liberté positive » (i.e. en gros ce que Benjamin Constant appelait la « liberté des Anciens » et que Constant croyait retrouver dans la conception rousseauiste de la liberté comme autonomie)13. Symétriquement, le jugement d’Elster selon lequel la politique aurait pour objet essentiel les matières économiques (p. 128), ce que reconnaîtraient à des degrés divers les deux autres conceptions, ignore les débats sur la façon dont s’y exprime la valorisation de la liberté positive. Mais, en dégageant deux idées différentes du forum (entre les deux derniers types de politiques), Elster suggère qu’il existe deux variantes de la démocratie délibérative, l’une, claire, qui lie la notion de délibération à la démocratie représentative, l’autre plus problématique (comme on le verra bientôt et indépendamment des raisons invoquées par Elster), qui la lie à l’idée de démocratie participative et non représentative.

  • 14 Ce genre de critiques n’est pas sans équivalent en France. On y critique peut-être moins le marchan (...)

9Si on laisse de côté désormais la question de savoir dans quelle mesure le principe de discussion est un challenge pour la TCR (ce qui est essentiel pour la TCR et même les sciences sociales en général, mais dépasse comme tel le propos de cette introduction) et que l’on suspend provisoirement, en outre, l’examen de la question de la démocratie participative (qu’Elster aborde, on l’a vu, surtout pour l’écarter), l’article d’Elster de 1986 est spécialement important en ce qu’il se trouve rejoindre tout un courant de la théorie américaine du droit mais aussi, à un niveau plus profane, un courant parallèle du journalisme politique, qui critiquaient l’un et l’autre dans les mêmes années – respectivement au niveau des principes abstraits et au niveau de la vie politique concrète – l’importance du simple marchandage et de la négociation d’intérêts au Congrès et à de nombreux niveaux de la vie politique institutionnelle américaine (du style : « je vote pour ton gymnase si tu votes pour mon école »), au détriment de la délibération, i.e. de l’évaluation – sur la base de leurs argumentations respectives – d’alternatives diverses proposées par différents individus ou partis, en vue de choisir la meilleure d’entre elles du point de vue du bien public. C’est un peu comme si les politiciens américains s’étaient évertués, par une sorte de dérive de leur principes, à interpréter normativement les applications scientifiques de la théorie du choix rationnel en politique (telle celle d’Anthony Downs (1957)) et à chercher dans des théories à finalité en principe purement explicative des guides pour l’action (un peu comme on peut faire une double lecture du Prince de Machiavel) les invitant à la négociation et au marchandage (bargaining)14.

  • 15 La paternité du terme est très généralement reconnue à Bessette (cf. Bohman, 1998b, p. XIII), sans (...)
  • 16 Cohen (1998 [1989]), un des quatre auteurs jugés par Bohman 1998b essentiels dans le domaine, spéci (...)
  • 17 Les études juridiques, et tout spécialement la discussion des décisions (et des modes de raisonneme (...)

10Contre cette idée pourtant, Joseph Bessette s’était très tôt attaché à montrer, dans des écrits successifs (1980, 1994) et en visant des chroniqueurs connus jugés par trop intempestifs, que, au Congrès et a fortiori à la Cour suprême, la délibération n’était pas tout à fait aussi absente qu’on le disait. Que Bessette ait eu factuellement raison ou tort, au demeurant, il reste que c’est à cette occasion précise qu’il a introduit le terme de « démocratie délibérative » (Bessette [1980])15. Les écrits de Bessette ont eu un certain retentissement chez les constitutionnalistes américains – notamment au travers des publications du juriste Cass Sunstein16 – dans la mesure surtout où un certain nombre des spécialistes de droit constitutionnel ont considéré que l’idée de démocratie délibérative était en quelque sorte inscrite dans la Constitution américaine elle-même depuis son instauration, et que c’est l’esprit des Pères fondateurs (ou au moins de l’un d’entre eux) qu’il fallait revigorer17.

  • 18 Cohen (1998) fait référence au débat Madison-Jefferson, p. 89, n. 28.
  • 19 Voir par exemple, Lechenet (2003).
  • 20 Si John Dewey est lui aussi assez souvent invoqué dans la littérature sur la démocratie délibérativ (...)

11Ce qui est certain, en effet, c’est que l’idée de démocratie délibérative est ­présente chez plusieurs des Pères fondateurs de la Constitution de 1787, notamment chez James Madison et Hamilton ou encore chez Roger Sherman, et que ceux-ci se sont opposés à un autre des pères fondateurs, futur Président des Etats-Unis, Thomas Jefferson, sur cette question18. Le débat ne peut, bien entendu, être résumé en quelques lignes, car il prend place dans tout un ensemble d’idées19, mais on peut, en revanche, énoncer en quelques mots l’un de ses attendus, spécialement pertinent pour la suite de notre propos : doit-on, au nom de la nécessité du contrôle démocratique, donner des mandats déterminés aux députés, de telle sorte que ceux-ci doivent impérativement les défendre sans du tout s’en écarter et retourner en référer au peuple si la proposition ne rejoint pas les propositions des autres délégués, ou bien, au contraire, au nom de la recherche de la solution la meilleure, laisser une certaine « marge de manœuvre » aux délégués, de sorte qu’ils puissent, du seul fait du cours du débat, modifier leur conception initiale ? La seconde solution seule laisse la place à des processus délibératifs. Au nom du bien public, qui est plus sûrement atteint si l’on est disposé (et autorisé) à modifier ses opinions sous les coups d’arguments persuasifs, Sherman rejette explicitement les mandats impératifs; au nom de la souveraineté populaire, la position de Jefferson conduirait à les défendre20.

  • 21 Manin (2002) mentionne également Guizot. Sur Sieyès, critique notamment du mandat impératif, voir a (...)

12Comme nous l’avons mentionné dès le début de cette introduction, on pourrait dire en forçant à peine les choses que, sur ce plan, Sieyès est notre Madison comme Edmund Burke est celui des Allemands. Elster (1998b, pp. 3-4, reprenant Sunstein [1993]) et Manin (2002) rappellent à juste titre comment Sieyès et Burke récusaient eux-mêmes les mandats impératifs au nom de la garantie d’une possibilité de débattre sur le bien public21. S’il est paradoxal de voir les partisans actuels du retour au mandat impératif dans le courant altermondialiste revendiquer l’idée de démocratie délibérative, comme Manin (2002) le suggère de façon pénétrante, il est intellectuellement réconfortant de constater que les plus lucides observateurs (et en même temps, à l’évidence, partisans) de ce courant notent combien ce que l’on pourrait appeler « le problème de Sieyès » se trouve nécessairement reposé à son tour dans des expériences comme celle de Porto Alegre (Gret et Sintomer [2005], pp. 125-126).

13La supériorité des décisions fondées sur la délibération supposée accordée (cette supériorité ne va pas nécessairement de soi dans tous les cas de figure), une grande partie des débats sur la démocratie délibérative chez les constitutionnalistes et les philosophes du droit tourne alors autour de la question de savoir quelle est la portée d’un principe de discussion – menant à des décisions – concernant le contenu de la Constitution et notamment la nature et le contenu de ses principes fondamentaux. Tout peut-il être soumis à la délibération ou y a-t-il des principes qui s’imposent de façon en quelque sorte transcendante et ne peuvent en conséquence être modifiés ? On pense, bien entendu, aux Droits de l’Homme en général, mais il pourrait s’agir plus spécifiquement du droit à la propriété, ou bien du droit au travail ou encore de la liberté religieuse, etc. C’est ici que prend sa source la plus aiguë le conflit entre les traditions libérales et républicaines, les républicains étant censés être portés à considérer que tout – absolument tout – peut être soumis à la discussion (et éventuellement à la décision) populaire, les libéraux étant censés être portés à montrer, au contraire, les dangers de l’absolutisme de la majorité et vouloir préserver quelques principes fondamentaux (relevant tous des libertés).

  • 22 D.Weinstock (2001) écrit : « La démocratie délibérative prend comme point de départ l’incapacité de (...)
  • 23 Rawls est pourtant revendiqué – parfois dès la Théorie de la Justice – par les partisans de la démo (...)

14La question rebondit au sein même du libéralisme : dans quelle mesure la ­raison individuelle peut-elle découvrir de telles valeurs transcendantes ? C’est autour de cette question que Rawls surgit dans le débat, relativement tardivement (Bohman, 1998, retient la Leçon VI de Libéralisme Politique, effectivement toujours citée dans ce contexte, parmi l’un des quatre textes majeurs)22. Dans la Théorie de la Justice, Rawls, comme le montre de façon lumineuse Manin (1985), ne laisse encore aucune place à la délibération (au sens classique aristotélicien, qui implique que des raisons soient pesées), quant à la détermination de ces supposées valeurs transcendantes23. Manin montre très bien comment « délibération » veut purement et simplement dire chez Rawls « décision » (pp. 78-81) (comme lorsqu’on dit de quelqu’un qu’il a « voix délibérative », ce qui veut dire qu’il peut voter, par opposition à celui qui n’a que « voix consultative »). Mais Rawls, probablement en partie sous les coups de la critique d’Habermas, qui lui reproche son « monologisme » ou, en d’autres termes, de ne pas mesurer les exigences du Principe de discussion, en partie en raison de la prise de conscience de la diversité culturelle et de la « guerre des dieux » au sens de Weber, i.e. non seulement des conflits de valeurs en général mais même plus particulièrement des conflits entre les éthiques religieuses (Libéralisme Politique s’ouvre sur les guerres de religions européennes de l’après-Réforme), intègre l’idée de démocratie délibérative. Il est clair cependant que cela veut encore dire pour lui, délibérations au niveau des institutions de l’Etat, i.e. essentiellement de la Cour suprême des Etats-Unis et des institutions qui remplissent sa fonction dans les autres démocraties. Il ne s’agit donc pas là chez Rawls d’un quelconque dogmatisme anti-populaire, mais de la prise en compte de ce que le lieu où il y a vraiment délibération, i.e. discussion de raisons à l’appui de diverses alternatives en vue d’une décision, c’est bien au niveau législatif (et, dans une moindre mesure, puisque cela doit rester dans les cadres fixés par la loi, au niveau des gouvernements, la délibération ne pouvant porter que sur la manière d’appliquer la loi et de la faire respecter ou de gouverner le pays en vertu de la loi). Mais cela n’exclut nullement que les arguments des représentants du peuple dans les différentes instances expriment un certain état de l’opinion publique du pays considéré et que celle-ci se forme au travers de débats dans des forums divers.

  • 24  J. Rawls in Habermas et Rawls (1997) [1995 et 1996], p. 64.
  • 25 Réciproquement, Rawls (2001) ne nie en réalité nullement l’importance des débats informels dans la (...)
  • 26 Un problème qui n’apparaît guère explicitement – même chez Rawls – c’est celui de la formation des (...)

15Lorsque Rawls cherche à se démarquer d’Habermas, il insiste sur la différence entre sa propre notion de raison publique et la notion d’espace public d’Habermas24. Il est certain que, dans la mesure où l’espace proprement délibératif de la raison publique pour Rawls, c’est exclusivement celui où l’on décide, cet espace n’est pas du tout celui des débats divers au travers des médias, des forums informels divers ou des conversations privées. Mais, d’un autre côté, il est clair qu’Habermas, dans la longue confrontation à laquelle il se livre avec les Constitutionnalistes américains, réintègre le domaine spécifique du droit constitutionnel entre celui de l’éthique et celui de la politique populaire et associative. Dans un passage qu’on peut juger beaucoup trop bref et beaucoup trop peu saillant dans l’économie générale de l’ouvrage, Habermas (1997) se livre précisément à la même démarcation que Rawls jugeait nécessaire entre « d’un côté, les délibérations qui sont menées pour parvenir à une décision et qui sont régulées par des procédures démocratiques et, de l’autre, les processus informels de formation de l’opinion qui se déroulent dans l’espace public » (p. 332)25. Si l’on prend acte de cette mise au point, il semble clair finalement que, lorsque Habermas et Rawls parlent de démocratie délibérative ou de politique délibérative, ils pensent l’un et l’autre à une démocratie dans laquelle il y a délibération au niveau institutionnel, i.e. entre les représentants des citoyens. Si l’on parle de délibération entre citoyens, ce ne peut donc être que par métonymie puisque ceux-ci ne décident pas. C’est pourquoi il me semble qu’il serait plus raisonnable, lorsque l’on pense à la nécessité de développer des débats et une culture du débat entre les citoyens, et, plus généralement, entre les résidents d’un pays (puisque tous ne sont pas citoyens) de parler de démocratie discursive ou de démocratie débattante et non de démocratie délibérative26.

  • 27 Au demeurant, si l’ouvrage de Pateman a eu une très grande influence aux Etats-Unis, Pateman est an (...)
  • 28 Bohman (1998a) a significativement retenu dans son recueil un texte de Habermas mettant en évidence (...)
  • 29 Mais, globalement parlant, au contraire, si on pense le débat dans les termes libéral / républicain (...)
  • 30 Je ne peux donc suivre ici Bohman (1998b), qui, dès les premières lignes de son introduction et jus (...)

16S’il existe toutefois un flottement important dans l’usage de la notion de démocratie délibérative, c’est que le rapport de cette notion à l’idée de participation n’est pas toujours bien clair. La présence contiguë d’idées différentes dans une même tradition contribue à laisser obscurs les liens logiques exacts entre des idées qui, à l’analyse, se révèlent pourtant distinctes; et les revendications d’héritages massifs ajoutent à l’obscurité. Ainsi, dans le passage de Droit et Démocratie auquel je viens de me référer et où Habermas distingue soigneusement le lieu de la délibération (par nature juridico-politique) de celui de la discussion informelle, Habermas fait le reproche à Joshua Cohen de ne pas avoir fait soigneusement ce partage. De fait, Cohen est l’un des représentants les plus fameux d’une tradition américaine toute différente dans son principe de celui de la tradition « madisonienne », qui se prolongeait à la fois chez certains constitutionnalistes américains et chez Rawls et qu’Habermas a intégrée, une tradition, comme on l’a vu, qui valorise la délibération au parlement et qui critique tout ce qui y échappe et n’est plus que marchandage et calcul des pertes et profits. Cette seconde tradition n’a que peu de relations historiques avec le « contradicteur » (occasionnel) de Madison, Jefferson – ou avec Dewey – malgré la veine participative qu’on trouve chez ces deux auteurs. Il arrive que l’on parle d’une tradition participative plus largement anglo-saxonne représentée par Stuart Mill, comme le fait Pateman (1970), mais c’est à la faveur, une nouvelle fois, me semble-t-il, d’une absence de distinction suffisamment nette entre l’idée de participation et l’idée de délibération, voire même, plus élémentairement, de débat argumenté, car ce que Mill valorise, c’est précisément surtout la délibération. Quoi qu’il en soit, du point de vue de l’histoire et de la sociologie de la diffusion effective des idées, ce n’est guère Mill, même rapproché de Rousseau (Pateman [1970], chap. 2), qui semble avoir eu un rôle crucial dans la constitution d’un milieu d’idées spécifiques aux Etats-Unis27, mais Rousseau, voire plus souvent encore, chez les « radicaux », Rousseau et Marx. Joshua Cohen est tout à fait typique de ce genre de position (Cohen et Rogers, 1983, et Cohen, 2004). C’est assurément cette veine rousseauiste et marxisante (plus que millienne) qui est le terreau sur lequel fleurit l’idée de démocratie participative chez les « altermondialistes » ou « alternatifs » en général28. Mais cette tradition ne pouvait qu’être favorable a priori aux idées d’Habermas qui vient aussi de la tradition Rousseau-Marx. Il est significatif pourtant que Habermas se soit en réalité démarqué très nettement de cette tradition, la plus « continentale » des traditions politiques américaines, et qu’il ait immédiatement entamé le dialogue avec les Constitutionnalistes, cherchant, comme C. Sunstein, une sorte de synthèse entre Jefferson et Madison, synthèse qui penche en réalité plus du côté de Madison du point de vue qui nous occupe ici puisque, comme lui, il cherche finalement à préserver la spécificité de l’idée de démocratie délibérative au niveau du parlement et des cours constitutionnelles29. Et, dans la préface à la 17e édition (de 1990) de L’espace public, Habermas (1992) reprend à son compte la lecture aiguë que Manin (1985) avait faite de Rousseau, montrant qu’il n’y a pas place du tout chez celui-ci (pas plus que chez le Rawls de la Théorie de la Justice, avec qui il fait le parallèle), pour la délibération. L’invocation de Rousseau comme figure de la démocratie délibérative se révèle donc trompeuse et Habermas est, à partir de Droit et Démocratie au moins, bien moins participativiste qu’il ne le semblait à l’époque de la Théorie de l’agir communicationnel30.

  • 31 Seuls Joshua Cohen et James Johnson ont donné des communications dans les deux colloques.

17Depuis une vingtaine d’années, l’idée de démocratie délibérative a donné lieu à de nombreux articles et à un certain nombre de colloques et de volumes collectifs. Il y a dix ans – précisément en avril 1995 et en avril 1996 – se sont ainsi tenus dans le Middle-West vraisemblablement les deux premiers colloques, respectivement à la University of Chicago et, quelque cinq cents kilomètres plus au sud, à Saint-Louis University, dans le Missouri, colloques qui ont donné lieu aux deux premiers recueils d’articles, respectivement sous la direction de Jon Elster, paru en 1998, le second sous la direction de James Bohman et William Rehg, publié dès 1997. Les deux volumes portaient rigoureusement le même titre, Deliberative Democracy, mais étaient pourtant conçus de façon très sensiblement différente et réunissaient des auteurs eux-mêmes assez divers, celui dirigé par James ­Bohman réunissant essentiellement des philosophes (tous très informés de la littérature spécifique existant déjà en ce domaine, voire ayant contribué à en circonscrire les contours), celui de J. Elster, essentiellement des spécialistes de sciences politiques travaillant dans le cadre de la Théorie du Choix rationnel (et découvrant parfois la littérature spécifique), l’un et l’autre volume faisant une petite place aux juristes (respectivement Michelman et Sunstein)31. Le volume de Bohman se situait, en outre, essentiellement au niveau des principes fondamentaux, alors que celui ­d’Elster, qui se propose de montrer à la fois les vertus et les défauts de l’idée de démocratie délibérative, comportait une forte composante empirique, l’observation concrète permettant de ne pas s’abandonner à une idéalisation des principes.

  • 32 Rappelons aussi l’existence, en français, d’un numéro spécial de la Revue Politix, ss la dir. de Lo (...)

18Le volume présent, issu d’un petit colloque qui s’est tenu à Aix-en-Provence (Université de Provence, Aix-Marseille I) en mai 2004, n’a pas l’intention de rivaliser avec ses prédécesseurs32, mais il voudrait apporter une « touche » spécifique au tableau général sur le sujet. Il se trouve, en effet, que dans la littérature récente et pas simplement francophone, les notions de démocratie délibérative et de démocratie participative sont encore plus souvent associées, au point que l’on passe souvent presque insensiblement de la première à la seconde et que l’on ne voit plus guère la démocratie délibérative qu’à travers la démocratie participative. C’est vrai de la littérature sociologique ou politologique récente en France, mais c’est aussi vrai dans toute une partie de la littérature anglo-saxonne, américaine notamment, comme en témoigne la parution récente d’un Handbook of Deliberative Democracy (Gastil, J. et P. Levine, 2005) dans lequel il s’agit exclusivement de dégager des modes d’implication des citoyens à la participation de la vie démocratique locale. Il n’a pas été question, dans ce recueil d’articles, de prétendre en quoi que ce soit minimiser l’importance de la démocratie participative ni même l’intérêt du thème de la discussion argumentée en ce domaine, mais l’idée essentielle a été de réunir de façon à peu près équilibrée des auteurs qui associent délibération et participation et des auteurs qui, au contraire, les dissocient nettement, et de faire débuter le volume par trois textes de ce dernier type pour contribuer à préserver ce qui nous semble être la spécificité même de l’idée classique (donc aristotélicienne) de délibération – à savoir de consister en l’évaluation d’arguments précédant une décision qui sera prise par ceux-là mêmes qui évaluent ces arguments – et, du même coup, la claire perception de ce que pourraient être les enjeux de l’idée de démocratie délibérative, à savoir d’aller au-delà du principe de discussion d’Habermas en lui associant une forme ou une autre de principe de décision.

19Une seconde caractéristique du volume est de réunir des auteurs, tantôt philosophes, tantôt sociologues, tantôt philosophes-sociologues, qui se situent plutôt au plan normatif ou plutôt au plan descriptif, mais qui ont tous en commun de ne jamais aborder les problèmes purement in abstracto, mais soit à partir d’exemples concrets, soit en vue d’appliquer leurs analyses à des cas concrets analysés avec un certain détail, une des carences évidentes de la littérature sur la démocratie délibérative, signalée avec vigueur par Manin (2002), étant l’abondance des études abstraites et focalisées sur les questions de principes, alors qu’on a besoin de savoir en quoi peuvent bien résider les processus du débat argumenté et de la délibération, ne serait-ce que pour savoir comment affiner l’énoncé des normes de la délibération et du débat argumenté elles-mêmes.

20Les deux premières contributions cherchent ainsi à décrire et à caractériser la nature du processus délibératif en tant que tel. Quoique d’orientation conceptuelle, elles comportent de nombreux exemples. Elles se répondent l’une l’autre, tout en prenant leur point de départ dans un même article de Jon Elster (1994).

  • 33 Il me semble que l’on devrait dire plutôt : « la délibération au sens propre » et donc opposer le v (...)

21La contribution de Pasquale Pasquino (« Voter et délibérer ») commence par une définition de ce qu’est délibérer (par opposition à voter) qui a le mérite, d’une part, d’être très précise parce que très exigeante, d’autre part de n’être pas réellement idiosyncrasique puisqu’elle commence par se référer à une dichotomie conceptuelle déjà typifiée par Jon Elster (1994) entre argumenter – ce que suppose toute délibération – et négocier, dichotomie qui est en réalité elle-même abstraite d’une trichotomie entre argumenter, négocier et voter – établie dans l’Introduction à Deliberative democracy (Elster [1998b]) – comme trois manières idéal-typiques de prendre collectivement des décisions. Pour le dire grosso modo, le vote ne requiert ni l’argumentation ni la négociation : on peut voter sans avoir du tout discuté; la négociation repose sur des concessions faites par chacun quant à ses intérêts personnels égoïstes et ne requiert pas non plus forcément le vote; l’argumentation au sens propre, selon Elster33, suppose qu’on se détache de ses intérêts privés et qu’on se réfère au bien commun; si un accord a lieu sur l’identité de celui-ci, le vote est superflu. Une décision prise de cette façon sera une délibération : chacun est obligé de présenter un argument, une bonne raison de choisir x plutôt que y qui doit pouvoir être acceptée par les autres et ne peut donc être présenté comme une préférence personnelle; la décision collective prend donc finalement la forme d’un argument plutôt que d’un « oui » ou « non ».

22Pasquino s’intéresse de plus près au procédé purement délibératif (en tant qu’il tend à exclure le vote). Sa thèse est que les délibérations, au sens strict où il l’entend, sont très rares et que l’un des seuls lieux institutionnels où elles se rencontrent sont les Cours constitutionnelles. Pasquino ne se soucie pas ici, comme les théoriciens du droit constitutionnel américain, de savoir si tout doit être soumis à la délibération ou si des principes fondamentaux y échappent, ni comme Rawls de savoir quel est le rôle exact des délibérations de la Cour suprême des Etats-Unis, mais seulement en quoi réside la délibération dans les Cours constitutionnelles, et si elle y est fréquente. Pasquino étudie sous ce rapport deux cas de prises de décision collectives effectives, le premier, celui des arrêts de la Cour Constitutionnelle italienne, le second, celui des débats qui ont abouti au Traité constitutionnel ­préparé pour la « Convention pour l’avenir de l’Europe ». Pasquino note ainsi, concernant ce second exemple, que les propositions étaient discutées par un organe restreint, le Présidium, puis par l’assemblée plénière, et adoptées sans qu’il y ait jamais vote, ce qui n’exclut pas qu’il y ait eu un mélange de délibération et de négociation. Ainsi l’ancien Président Giscard d’Estaing chargé de rédiger la Constitution négociait-il probablement en coulisse, tout en étant vraisemblablement inspiré aussi par une volonté analogue à celle des « Pères fondateurs » de la Constitution américaine.

23La contribution de Philippe Urfalino (« La décision par consensus apparent. Nature et propriétés ») poursuit dans la même veine d’examen du processus délibératif en tant que tel. Urfalino part lui aussi de la distinction entre voter et délibérer et examine ce que l’on entend vraiment par décision « par consensus », i.e. ce genre de décision auquel on est censé parvenir au terme d’un pur échange d’arguments permettant de se mettre d’accord sans recourir du tout au vote (ou à toute autre procédure de comptabilisation des voix). Comment se reconnaît l’existence d’un tel consensus ? – se demande Urfalino, s’il n’y a pas vote. Si l’on parlait d’unanimité, il faudrait au moins un repérage du genre main levée, hochement de tête positif, absence de hochement de tête négatif, etc. L’intérêt analytique des descriptions empiriques précises de plusieurs cas de prises de décision « par délibération » que propose Urfalino est de montrer que le consensus auquel aboutit un groupe de cette façon est bien souvent plus apparent que réel, nombre de processus pouvant intervenir et pousser les membres du groupe à préférer taire leurs désaccords. Urfalino examine pour ce faire un matériau empirique très étendu – dans une perspective de sociologie comparative (avec référence à Baechler [1985]) empruntant notamment beaucoup à la littérature ethnographique (du Sud Vietnam à la Suède en passant par l’Ethiopie et le Soudan), les décisions prises à l’unanimité sans recours au vote étant très fréquentes dans les petites communautés anciennes ou contemporaines, les techniques de vote n’étant apparues la plupart du temps que tardivement. Le consensus semble n’être alors attesté que par l’absence d’opposition.

24A partir d’une étude détaillée d’un processus de décision par consensus au Soudan, Urfalino distingue trois contextes-types. Le premier contexte est celui de la « palabre », qui correspond à des sociétés dans lesquelles le vote est soit inconnu soit considéré comme systématiquement inadapté. Dans le second, celui de groupes de savants ou de sages des sociétés modernes (des « aréopages »), la décision par consensus est, au contraire, utilisée comme mode régulier de décision collective. Urfalino y situe l’exemple des Cours constitutionnelles, confirmant les analyses de Pasquino. La troisième catégorie, également caractéristique des sociétés modernes, se distingue en ce que la décision par consensus n’est utilisée que marginalement et plutôt à titre d’expédient pour des décisions jugées peu importantes, par exemple dans des commissions d’évaluation des chercheurs ou des commissions d’évaluation des laboratoires du CNRS (il s’agit alors en général de décisions concernant la procédure même de décision qu’adoptera la commission) ou au sein de partis politiques et de conseils d’administration. Cette dernière catégorie est spécialement intéressante car les cas qui en relèvent montrent qu’une décision peut être prise « par consensus » en la présence d’une forte minorité d’opposition, mais qui soit préfère ne pas voir identifié encore plus nettement, du fait d’un calcul précis, son échec patent, soit n’est pas encore constituée comme telle, les individus n’osant pas alors s’opposer de façon isolée à une personnalité qui prétend parler au nom de tous. Le consensus peut, en conséquence, être obtenu, par une sorte de « coup de force ». Le retour à la littérature ethnographique révèle aisément le poids des notables de village dans les décisions prises, dira-t-on, « par consensus » et la grande inégalité entre les participants, dévoilant du même coup combien peuvent être idéalisées les procédures démocratiques. D’où le sentiment que le vote est, au moins parfois, une procédure beaucoup plus légitime de prise de décision que la délibération par consensus, ce qui explique, au demeurant, l’adoption progressive du recours au vote par toutes les sociétés, sauf cas particuliers (telles les Cours constitutionnelles). Le recours à la décision par consensus apparaît, en effet, légitime surtout lorsque personne ne prétend avoir la solution d’un problème donné et que l’on espère que c’est de la délibération que jaillira la solution la plus raisonnable; dans ce cas, on peut dire que la délibération par consensus n’est nullement un expédient.

  • 34 Le 20 juin 1789, les députés du tiers état font le serment (Serment du jeu de Paume) de ne pas se s (...)

25Les deux contributions suivantes, dues respectivement à J. Elster et J. Bohman, étudient l’une et l’autre des assemblées politiques constituantes. Dans les deux cas, il s’agit donc de lieux où, selon Pasquino et Urfalino, on doit pouvoir trouver a priori plus facilement des exemples de « pure délibération ». Le premier texte est, comme le précédent, descriptif. Le second est normatif. Jon Elster prend pour sujet l’analyse d’une séquence célèbre de délibération de la Constituante française, l’abolition des privilèges la nuit du 4 Août 178934; James Bohman se consacre à l’exemple de la Convention européenne, plus exactement à l’examen des problèmes posés par l’élaboration d’une Constitution supranationale ou « transnationale » pour l’Europe.

  • 35 L’établissement de Constitutions peut, par ailleurs, être interprété comme une manière pour les cit (...)
  • 36 Les députés de la Constituante s’étaient imposé la règle de passer au moins trois jours sur chaque (...)

26Jon Elster (« The night of August 4, 1789. A study of social interaction in collective decision-making ») ayant constitué, comme on l’a vu, une typologie trichotomique entre voter, négocier et argumenter (ou délibérer) pour classer les procédures de décisions collectives, toute une partie de son œuvre ultérieure va consister à en éprouver la pertinence, articulée éventuellement à d’autres distinctions, en examinant dans le détail le travail d’un certain nombre d’assemblées qui sont délibératives (stricto sensu, i.e. au sens où ces assemblées débouchent sur des décisions après qu’aient été pesés les arguments pour ou contre), au moins dans certaines de leurs activités législatives, ce qui est parfois le cas des Constituantes. Dans diverses études sur les assemblées constituantes, Jon Elster (1994, 1998) se pose notamment le problème du rôle, sur le processus délibératif, des contraintes pesant de l’extérieur sur les députés ou celui des interactions diverses entre ceux qui « délibèrent » et tous les autres membres du « public »35. Dans cette contribution, Elster se pose cette même question en s’interrogeant sur le rôle respectif de la raison froide (la pure délibération) et des impulsions momentanées sur cette décision historique, l’enthousiasme d’une nuit ayant eu des effets moralement positifs, en renforçant l’égalité entre les Français, que n’aurait probablement pas eus une décision plus mûrement réfléchie36. La nuit du 4 Août 1789 est un bon exemple pour aborder ce problème, puisque les députés ont pris la décision d’abolir les privilèges dans le contexte notamment de la « Grande Peur », i.e. de la crainte très vive que les paysans ne prennent d’assaut les châteaux et les presbytères, monastères et couvents et ne massacrent nobles et membres du clergé. Le cas est spécialement intéressant puisque, du point de vue de la théorie rationnelle élémentaire selon laquelle les acteurs sociaux sont supposés par hypothèse ne pas aller à l’encontre de leurs intérêts personnels matériels, les députés de la noblesse et du clergé semblent, au contraire, s’être en quelque sorte auto-sacrifiés en décidant d’abandonner eux-mêmes leurs privilèges. De façon générale, les exemples d’assemblées réunies dans des circonstances dramatiques permettent de mieux voir le jeu de la raison froide, de l’intérêt (privé et collectif) et des passions (comme la peur ou l’enthousiasme) (Elster [1998c], p. 105).

  • 37 Beaucoup d’auteurs, tels Leydet (2002), vont même jusqu’à privilégier ce second critère aux dépens (...)

27Dans le modèle général qu’Elster a élaboré et que nous avons déjà évoqué, un des éléments qui caractérise la délibération n’est pas uniquement qu’elle débouche nécessairement sur une décision (cela va en quelque sorte de soi dans son modèle), mais aussi qu’elle est orientée vers le bien commun37. Cela ne veut pas dire que le bien public est nécessairement visé pour lui-même – même si cette intention se rencontre sûrement, mêlée souvent avec d’autres motivations – mais que les personnes délibérant veulent passer pour telles. On a vu qu’il ne fallait pas voir là simple hypocrisie coupable, mais considérer que celle-ci pouvait malgré tout avoir valeur civilisatrice. Dans l’étude de cas qu’Elster propose ici, on voit précisément comment, si les députés subissaient parfois volontairement de réelles pertes en termes d’avantages matériels, le plus souvent ceux d’entre eux qui prônaient l’abolition de tel ou tel privilège en invoquant le bien public savaient que, de toute façon, le privilège en question aurait dû être abandonné et qu’il valait mieux, en ces circonstances, tirer l’avantage qu’il y aurait à paraître l’avoir soi-même voulu. De sorte que la majeure partie des historiens disent avec raison que la peur (des conséquences de n’avoir pas paru paraître vouloir le bien public) a joué un grand rôle dans l’abolition des privilèges – mais il s’agit d’une peur
non pas viscérale mais, en quelque sorte, « prudentielle », i.e. conduisant à des choix raisonnables. Le dépit ou l’esprit de vengeance aussi, au moins autant que l’enthousiasme pur pour de grands idéaux, ont manifestement animé les députés, tel prêtre, par exemple, demandant l’abolition de tel impôt payé aux nobles en rétorsion probable de ce que les nobles avaient auparavant proposé l’abolition de la dîme (le symétrique se rencontrant aussi sur des cas analogues), chacun étant en général plus prompt à demander l’abolition des privilèges des autres plutôt que des siens. Mais le résultat fut bien l’intérêt collectif.

28La contribution de James Bohman (« Institutional Reform and Democratric Legitimacy : Deliberative Democracry and Transnational Constitutionalism ») constitue un pendant de celle de Jon Elster puisque Bohman étudie lui aussi l’élaboration d’une Constitution, en l’occurrence celle de l’Europe, mais avec ces préoccupations normatives et prospectives. Pour bien situer le type de problème que pose Bohman par rapport à celui d’Elster, il faut d’abord avoir bien présent à l’esprit que dans l’idée de démocratie délibérative, il y a deux composantes : l’une démocratique et l’autre délibérative (Elster [1998]), et que les auteurs se focalisent souvent sur un élément plus que sur un autre. Elster, fort naturellement puisqu’il abordait le thème du point de vue de la Théorie du Choix Rationnel, se focalisait sur l’élément délibératif; Bohman se centre, au contraire, sur l’élément démocratique, dont Elster, quant à lui, ne disait presque mot. Elster (1998c), comparant la Constituante française de 1789 et la Convention fédérale à Philadelphie de 1787 (p. 98), disait déjà très explicitement ne pas prendre en compte le fait, par exemple, que, à Philadelphie, les femmes, les esclaves et nombre d’individus sans propriété furent exclus du processus de sélection des délégués. C’est tout au contraire à ce type de questions que s’intéresse spécialement Bohman, la dimension délibérative ou au moins débattante n’étant cependant pas oubliée mais lui étant subordonnée. Dans sa contribution, Bohman ne s’intéresse pas tant à l’exclusion d’une partie éventuelle de la population de la procédure de sélection des députés au Parlement européen, problème qui ne serait pas dénué de pertinence, qu’à un déficit démocratique très particulier et en quelque sorte plus élémentaire, et bien connu – qui concerne l’ensemble de la population – et qui tient au pouvoir étonnant conféré à la Commission européenne alors même qu’elle n’est pas élue, comparativement au Parlement qui, n’ayant pas même le pouvoir de voter directement des lois, ne constitue pas une puissance législative. Une des questions est, en conséquence, de savoir comment donner davantage de légitimité démocratique aux décisions prises au niveau européen. Il convient alors de distinguer trois types de légitimité : formelle, populaire, délibérative. Selon Bohman, la constitution européenne qui a récemment été proposée à l’approbation des peuples n’a pour l’instant de légitimité encore que formelle mais ni populaire ni délibérative. On ne peut pas résoudre le problème en étendant simplement le droit du Parlement puisque celui-ci n’a pas du tout de puissance législative. En outre, suggère ­Bohman, un Parlement, ce n’est qu’un des lieux possibles de la délibération, des niveaux multiples de délibération (ou de débats) étant envisageables entre lesquels il pourrait y avoir « interaction ».

  • 38 Bohman fait remarquer que ce n’est pas un demos un qui est consulté, un peuple européen improbable, (...)
  • 39 Le mouvement de pensée est donc voisin de celui de Gutman et Thompson par rapport à Rawls. Cf. note (...)
  • 40 On remarquera que Bohman propose ici une solution originale au problème du passage du niveau du for (...)

29En réalité, le principal problème qu’une constitution « transnationale » a à résoudre est, selon Bohman, celui de la non-domination des individus par ces institutions transnationales, ce qui exige, selon Bohman encore, le pouvoir d’initiative, lequel est moins que l’inaccessible autonomie de la démocratie directe rousseauiste (la « liberté positive » d’I. Berlin), mais plus que le seul pouvoir d’être consulté et même que celui de décider sur des questions qui seraient proposées par d’autres. Bohman formule là un principe républicain ou néo-républicain, proche de celui qu’a récemment proposé Pettit (2004 [1997]); mais Bohman l’interprète un peu différemment puisque Pettit ne va pas jusqu’à tirer du droit à – et du devoir de – ne pas être dominé la revendication d’un pouvoir d’initiative. Bohman emprunte cette conception plus exigeante de la liberté à Hannah Arendt : ce qui distingue l’esclave (ou le dominé) de l’homme libre, c’est que seul le second a un pouvoir d’initiative. La question pertinente à poser ici est alors, en un sens, très triviale : qui a actuellement le pouvoir d’initiative en matière de lois au niveau européen, i.e. plus précisément qui a le pouvoir de fixer « l’agenda » des questions à aborder ? Ce sont les Etats membres du Conseil; ce n’est donc pas le peuple européen ni – plus exactement – les différents peuples européens qui composent l’Europe38. On ne saurait, en effet, identifier la simple ratification de la Constitution à une telle capacité : c’est là un pouvoir de décider trop insignifiant, en deçà du minimum démocratique exigible. La constitution européenne proposée n’a de légitimité que formelle mais ni populaire ni délibérative. Et Bohman interprète les votes négatifs des Français et des Néerlandais au projet de constitution sur l’Europe comme l’expression de ce double manque de légitimité. Il faudrait alors que les citoyens puissent avoir le pouvoir d’initiative (légitimité populaire) qui leur fait actuellement défaut et qu’ils puissent en outre faire entendre leurs raisons à l’appui de leurs propositions (légitimité « délibérative »). Se pose évidemment un problème de faisabilité. Une possibilité, inspirée manifestement de Fishkin (1991, 2002), serait de recourir à des mini-assemblées constituées d’individus choisis au hasard mais de façon à être sociologiquement représentatifs, de sorte que les chances que les gens se reconnaissent dans les propositions faites et discutées seraient accrues; ces mini-assemblées ne voteraient pas des réformes mais en proposeraient, celles-ci étant votées ensuite par tous. Il s’agirait de ce que James Bohman appelle une « délibération indirecte ». L’idée n’est pas du tout saugrenue et rappelle les conférences de consensus en France. L’ambition est toutefois bien plus grande puisqu’il s’agit de discuter de toutes les questions fondamentales constitutives d’un peuple ou d’un ensemble de peuples. Il ne s’agirait donc de rien de moins, en quelque sorte, que de faire descendre dans la rue les préoccupations de F. Michelman et C. Sunstein39. Nul doute que l’on retrouverait les mêmes questions qu’ont dégagées les constitutionnalistes américains – par exemple la question de savoir si tous les principes peuvent vraiment être soumis à « délibération ». Bohman n’aborde pas ici cette question40. En revanche, il montre comment le processus démocratique doit faire preuve d’une certaine réflexivité : les bases de la démocratie doivent être elles-mêmes l’objet d’une délibération démocratique.

30La contribution de Pierre Livet (« Dans quelles conditions les émotions collectives peuvent-elles bloquer ou aider la délibération démocratique ? ») est à la fois (explicitement) descriptive et (implicitement) normative. Elle ne concerne plus le problème de l’élaboration d’une Constitution ni même celui de l’élaboration de lois mais la façon dont un gouvernement qui a forcément à prendre des décisions dont on peut espérer qu’elles sont solidement soupesées – donc prises au terme de délibérations – peut sous-estimer, dans l’hic et nunc de la gestion politique d’un grand pays en situation de crise, la capacité débattante ou « délibérative » du peuple qu’il a la charge de diriger et comment il peut, en conséquence, à la fois gravement faillir dans ses décisions et aller à sa propre perte. On peut dire encore, en posant la question à un niveau plus général, que – qu’il s’agisse d’une assemblée législative ou constituante ou d’un gouvernement – les unes et les autres instances ont à prendre des décisions d’intérêt collectif dans un contexte d’interactions. Comme Elster, Livet se pose la question du rôle non seulement de ce contexte d’interactions mais plus précisément des interactions émotionnelles du point de vue de la rationalité des choix collectifs qui se posent aux instances gouvernementales. Elster a notamment montré le rôle qu’avait joué, dans les décisions de la Constituante d’abolir les privilèges la nuit du 4 août, la peur – une émotion en quelque sorte négative – que les révoltes paysannes engendraient dans la noblesse et le clergé. Livet se pose d’abord la question du rôle d’une émotion positive, la confiance et, ensuite seulement, des effets émotionnels négatifs que la confiance déçue peut susciter, en l’occurrence le ressentiment. Du point de vue très général où Livet choisit de se situer, les choix d’un gouvernement démocratique constituent, en effet, de simples cas particuliers de coopération (en l’occurrence du gouvernement avec l’ensemble de la population administrée) en situation d’incertitude, coopération requérant la confiance réciproque des coopérants. Un gouvernement ne peut, en effet, gouverner que s’il a globalement la confiance de la masse des citoyens, même si nombre d’entre eux auraient éventuellement préféré un autre gouvernement. On s’en aperçoit dans les circonstances où une nation se sent comme telle en danger; tous sont alors appelés à se serrer les coudes.

31P. Livet prend l’exemple des décisions prises par le Premier ministre espagnol José Maria Aznar juste après l’attentat de la gare de Madrid le 11 mars 2003 en le resituant dans le cadre général de la politique espagnole d’« union nationale » forgée dans la lutte contre l’ETA. Livet rappelle en effet que la coopération de tous les Espagnols avait alors été requise dans la lutte contre le séparatisme basque et que cette coopération semblait avoir réussi, les militants basques renonçant progressivement à la violence. Ce qui avait été nouvellement requis depuis, c’était une nouvelle coopération – cette fois de dimension internationale – contre Al Qaida. Il s’était agi notamment, dans ce contexte, de prendre part à la lutte en Irak aux côtés des Américains. Cette nouvelle coopération avait été obtenue avec beaucoup de réticence, les Espagnols n’ayant pas été forcément convaincus de la pertinence ou de la légitimité de l’entreprise, ce qui les rendait particulièrement sensibles à la relation de confiance réciproque instaurée entre eux et le gouvernement. Or on se souvient qu’aussitôt après l’attentat, Aznar avait mis en cause l’ETA, en l’absence pourtant d’arguments solides, et alors que l’enquête devait prouver par la suite que les attentats étaient dus exclusivement à Al Qaida, ce
que des indices suggéraient en réalité d’emblée. Aznar avait senti le danger d’une mise en cause de sa politique en Irak à quelques jours d’élections législatives où son parti était largement donné vainqueur et il a jugé plus prudent d’accuser au moins provisoirement l’ETA, espérant susciter autour de lui la même très large union nationale qu’il avait auparavant construite. Livet explique le vote-sanction des électeurs par le fait que nombre d’Espagnols, lorsque la piste Al Qaida a été avérée et la piste basque écartée, ont éprouvé le sentiment que leur confiance et, plus généralement, leurs « émotions de coopération » avaient été détournées et ont manifesté leur ressentiment en votant contre le parti d’Aznar et en faisant échouer celui-ci aux élections. Livet explique dans le détail ce type de ressentiment en le rattachant à une théorie générale des émotions collectives dont l’intérêt et les enjeux dépassent, en tant que tels, le seul cadre des débats sur l’idée de démocratie délibérative et à laquelle il consacre une part importante de son article. Mais ce n’est pas le lieu, dans cette introduction aux objectifs circonscrits, d’en exposer les principes.

  • 41 La Déclaration des Droits de l’Homme, dont on peut considérer qu’elle contient certaines de ces loi (...)

32En revanche, il convient de prolonger encore un peu le descriptif de l’article de Livet pour rendre un peu plus saillante sa contribution spécifique au volume. Livet suggère que les choses auraient pu se passer tout autrement pour le Premier ministre espagnol si les Espagnols avaient été considérés par lui comme des acteurs, i.e. comme capables d’entendre une argumentation et d’être pris dans une interaction « délibérative » (ou débattante), par exemple en utilisant les médias. Après tout, pourrait-on ajouter, la nuit du 4 août 1789, les députés des trois ordres avaient très bien compris le sens des revendications du peuple et notamment des paysans et, poussés tantôt par la peur, tantôt par l’enthousiasme, tantôt aussi par l’intérêt bien compris (mieux valait abandonner d’apparente bonne grâce ce dont on allait de toute façon être dépossédé), avaient été capables de trouver eux-mêmes des arguments les conduisant à se convaincre réciproquement d’abandonner leurs privilèges. Ici, non seulement Aznar n’a pas su trouver les arguments qui auraient préservé le rapport de confiance avec le peuple espagnol, mais il a comme dissout ce rapport lui-même. Bien entendu, les enjeux n’étaient pas les mêmes puisque les « lois fondamentales » d’une Constitution en voie de formation n’étaient nullement en jeu, comme dans l’exemple de Jon Elster41, mais la simple reconduction ou non d’un parti majoritaire au Parlement, et les ressources de la Constitution espagnole rendaient aisée la résolution juridique du conflit par le changement de majorité et, en conséquence, de gouvernement. Mais l’exemple révèle, sur un exemple pris dans un contexte dramatique (vu le nombre des morts dus aux attentats et la répercussion émotionnelle qui en a résulté dans la population), le rôle nécessaire de la confiance entre un gouvernement et les gouvernés, problème qui se pose même dans des circonstances moins tragiques à tous les gouvernements démocratiques. On rencontrera à nouveau posé ce problème de la confiance dans plusieurs des contributions suivantes. Même si Livet est beaucoup moins explicite qu’Elster sur les liens entre délibération et émotions, le message de P. Livet et de J. Elster est ici le même : le bien commun peut ne pas être efficacement visé si l’on s’en tient à la pure raison froide et qu’on ne tient pas compte des émotions interindividuelles ou collectives.

33Les trois dernières contributions ont en commun de s’intéresser à des procédures récentes de débats au niveau même des citoyens et non plus au niveau des Constitutions, Parlements ou gouvernements. Les exemples choisis auraient pu être les conférences de consensus – on a vu que les mini-assemblées de Bohman s’en rapprochaient – ou encore les conseils de quartier des grandes villes françaises ou bien les municipalités brésiliennes construites sur le modèle de celle, pionnière, de Porto Alegre. Jean-Michel Fourniau et Alban Bouvier se sont consacrés à l’étude d’une procédure différente mais qui apparaît aux yeux de beaucoup comme exemplaire de formes nouvelles de démocratie de proximité, la procédure de débat public instaurée par la loi Barnier de 1995 (paradigmatiquement appliquée dans un débat en Provence-Côte d’Azur en 1998) – qui visait à prendre en compte dans les décisions politiques prises au niveau des ministères l’avis motivé des riverains sur de grands projets d’aménagement du territoire – loi prolongée par la loi sur la démocratie de proximité de 2002. François Chateauraynaud resitue ces procédures de débat public dans un cadre plus général de procédures argumentatives et de médiums d’expression divers.

34Dans sa contribution, Francis Chateauraynaud (« La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques ») se livre à une comparaison entre des « débats publics » locaux de type loi Barnier, des débats nationaux ad hoc organisés par les gouvernements comme celui qui a récemment eu lieu en France sur l’école, des forums comme le forum social européen, organisé de façon parallèle (et rivale) à des instances politiques instituées (tels les sommets de Davos), etc. Si l’on s’éloigne encore un peu plus de ces débats-types, il faut encore faire place aux débats dans les médias, comme celui sur la laïcité (ou sur le voile islamique), qui n’obéissait à aucune forme d’organisation particulière, ou à une « affaire » comme celle du sang contaminé, qui contenait notamment une dimension judiciaire et éventuellement pénale absente des autres débats. On notera, en revanche, que Chateauraynaud ne considère pas du tout ici l’espace des Parlements, a fortiori celui des Cours constitutionnelles. Mais, sur cet espace déjà très diversifié de formes argumentatives publiques, Chateauraynaud identifie encore comme formes propres la négociation ou la controverse. Mais aux typologies elstériennes à deux ou trois pôles, opposant par exemple argumentation (ou délibération) et négociation, Chateauraynaud préfère un espace de variation permettant de penser l’évolution possible d’une forme à une autre.

  • 42 On sent évidement l’écart considérable avec J. Bohman, pour qui le seul minimum démocratique suppos (...)

35Dans toutes ces formes d’argumentations, les arguments en tant que tels occupent forcément une place différente, le cadre jouant un rôle essentiel. Chateauraynaud se refuse pourtant à établir une hiérarchie entre ces formes diverses du point de vue d’un idéal démocratique, qu’il conçoit comme un espace obéissant en quelque sorte au seul principe de discussion selon des modalités variées42, l’épreuve de force constituant une limite des différentes « puissances d’expression » dont disposent les acteurs sociaux. Auparavant, Chateauraynaud s’est livré à une sorte d’inventaire à vocation illustrative plutôt qu’exhaustive d’un certain nombre de formes typées d’arguments, isolées inductivement, en suggérant que la portée de ces formes varie beaucoup en fonction du cadre ou de la place dans « l’espace de variation » dessiné dans lequel elles se trouvent prises. Il a aussi défendu la pertinence d’une analyse sociologique qui commence par considérer les arguments des acteurs plutôt que leur place dans des rapports de force, comme le ferait une sociologie d’inspiration marxiste ou bourdieusienne, en refusant l’accusation d’idéalisme qui peut être avancée contre ce genre de démarche. Rien n’empêche en effet de retrouver, au bout de la démarche méthodologique, la prise en compte des rapports de force, ce que suggérera aussi de fait Fourniau lorsqu’il remarquera que, même dans le cadre de débats de type loi ­Barnier, la décision, découplée de l’espace argumentatif puisque prise au niveau des ministères, paraît n’être plus qu’une question de rapports de force (en l’occurrence, un marchandage).

36Chateauraynaud conclut son étude comparative sur une note pluraliste au niveau normatif : il faut, selon lui, admettre différentes formes d’échanges discursifs entre citoyens, formes dans lesquelles l’argumentation joue un rôle plus ou moins important. Ce ne sont pas les mêmes critères d’évaluation d’une « bonne argumentation » qui doivent être appliqués dans le cas d’une controverse et d’une négociation, d’une affaire juridico-politico-médiatique, d’un débat national organisé sur une question institutionnelle d’ordre général et dans celui d’un débat public organisé sur une question d’intérêt local. L’essentiel semble être pour Chateauraynaud d’ordre pragmatique : il s’agit de résoudre les litiges, les moyens les plus adéquats n’étant pas les mêmes selon les contextes. Jugée à cette aune, la norme de la « délibération » ou du débat sous contrainte d’argumentation, comme ce peut être le cas des débats de type loi Barnier, ne saurait être érigée en norme unique.

37Jean-Michel Fourniau (« L’expérience démocratique des ‘citoyens en tant que riverains’dans les conflits d’aménagement »), se fondant sur sa connaissance de première main de nombre de débats publics, notamment de type loi Barnier, établit une comparaison entre, d’un côté, le débat qui s’est tenu en Provence-Côte d’Azur en 1998, de l’autre deux autres débats : l’un qui s’est tenu de façon relativement informelle, encadré par une simple circulaire, la circulaire « Bianco » de 1992, sur l’opportunité de la construction de la ligne TGV Méditerranée, l’autre (type loi Barnier) qui s’est tenu de mars à juin 2000 sur le projet de ligne TGV Rhin-Rhône. La principale innovation de la loi Barnier réside dans l’introduction d’une instance tierce, la Commission Particulière du Débat Public, dont le rôle est purement procédural et qui permet aux protagonistes du débat, i.e., d’un côté, le maître d’œuvre, de l’autre les riverains, de ne pas s’affronter stérilement. Mais le rôle de cette CPDP varie considérablement d’un débat à l’autre car, comme le montre J.-M. Fourniau, la loi Barnier laisse une très grande latitude à chaque Commission Particulière du Débat Public et notamment à son Président quant à l’interprétation qui peut en être faite.

  • 43 Sur ce type de principe, voir notamment Christiano (1997).
  • 44 « Not In My BackYard » : « pas dans mon jardin ».

38De ce point de vue, les deux débats Barnier se situent en quelque sorte à des pôles opposés. Et un simple changement dans le mode d’organisation des réunions peut avoir ces conséquences sensibles. Ainsi la CPDP du débat en région Rhin-Rhône, en supprimant les Tables Rondes thématiques au profit de la multiplication des Assemblées Générales (au nom d’un principe qui pourrait paraître excellent en soi, celui de l’équivalence de tous les intervenants)43 aboutit en fait à réduire à la portion congrue la part de l’argumentation, le rôle de la CPDP consistant essentiellement à garantir qu’à toute question des riverains soit donnée une réponse par le maître d’œuvre. Les TR thématiques ont en effet pour caractéristiques, d’une part, de mettre au premier plan l’échange d’arguments en vue de l’intérêt général alors que les AG tendent plutôt à laisser s’exprimer de simples professions de foi dans lesquelles percent constamment la défense d’intérêts particuliers ou sectoriels, d’autre part de fidéliser un noyau de participants intéressés par les thèmes successifs, de sorte que ce noyau se constitue en quelque sorte en un sujet collectif permanent et véritablement actif dans le débat (ce que Fourniau appelle, en suivant Jacques Rancière, un « processus de subjectivation »). Au lieu de figer les participants dans des rôles étroitement assignés, les débats Barnier de type PACA permettent ainsi l’émergence d’une nouvelle catégorie d’acteurs, les « citoyens en tant que riverains ». Le riverain n’est plus celui qui oublie qu’il est membre d’une société civile – laquelle a des intérêts en tant que tels – au nom de ses seuls intérêts personnels (en obéissant au principe très égoïste : « NIMBY »44); il peut devenir au contraire celui qui, depuis sa position de riverain, occupe une posture privilégiée pour garantir le souci du bien public.

39Dans ces débats a lieu dès lors un véritable échange argumenté entre les protagonistes, de sorte qu’on peut parler de l’émergence d’une véritable « communauté débattante » (le terme est utilisé par Fourniau lui-même). Mais pour penser celle-ci, Fourniau s’oppose à l’idée que le modèle habermassien de l’agir communicationnel, développé dans l’idée d’une politique délibérative, serait le plus adéquat. Fourniau reproche en effet à ce modèle de finalement conduire à supposer que les riverains et le maître d’œuvre sont d’emblée engagés dans une logique d’entente et de recherche d’un accord. Il reproche, d’un autre côté, au modèle de Boltanski et Thévenot (1991) de ne permettre de penser les débats quels qu’ils soient entre acteurs qu’en termes de compromis entre des systèmes de justification différents dans des situations où il y a déjà un accord sur l’objet même de la discussion et entre des partenaires dont la place même dans le débat n’est pas remise en question.

  • 45 On retrouve ici une dualité du même type que celle sur laquelle Bohman attirait l’attention dans l’ (...)

40Au contraire, selon Fourniau, ce qui est le plus caractéristique des débats sur l’aménagement du territoire de type PACA, c’est l’existence d’une sorte de débat sur le débat, au sens où il n’y a accord initial ni sur l’objet de la discussion ni sur le rôle des participants dans la discussion45. Fourniau montre que le concept de « mésentente » récemment élaboré par J. Rancière permet précisément de penser ces situations et le processus de « subjectivation » qu’elles portent en germe. Les places des protagonistes du débat notamment se construisent au cours même du débat (i.e., plus exactement, au cours du débat sur le débat); en l’occurrence, les riverains veulent faire entendre qu’ils peuvent concevoir leur position de riverain non seulement comme celle d’individus soucieux de leur intérêt particulier mais aussi comme une modalité nouvelle de leur citoyenneté ou de leur « civilité ».

41Fourniau conclut néanmoins que deux logiques finissent par s’affronter, celle de l’argumentation – qu’il appelle aussi « délibération » (au sens de « débat argumenté ») – et celle de la décision, dans laquelle il voit essentiellement une question de rapport de forces (cf. supra). Il y a, en effet, au minimum un écart entre les deux logiques et entre les deux espaces dans lesquels celles-ci s’exercent, puisque ceux qui argumentent lors du débat ne sont pas ceux qui décideront, et que les décisions seront prises dans les ministères (en fonction de rapports de force au sein des ministères ou entre le gouvernement et les opposants). On retrouve donc ici une des thématiques sur lesquelles insistait Chateauraynaud.

42C’est cette dernière question de l’écart entre deux logiques que reprend en quelque sorte Alban Bouvier dans la contribution suivante du volume (« La dynamique des relations de confiance et d’autorité au sein de la démocratie dite “participative” et “délibérative” »), en prenant comme point de départ le fait que les débats de type loi Barnier ne sont pas et ne peuvent pas être, en régime représentatif, des débats qui débouchent sur une décision de la part de ceux qui débattent. Bouvier y voit une raison de douter de la pertinence d’appeler « délibération » ce genre de débats et « démocratie délibérative » l’expérience qui s’y vit, dans la mesure où, au moins au sens philosophique classique (aristotélicien) et au sens juridique contemporain, la délibération implique nécessairement une décision. A. Bouvier se livre à une comparaison entre ce sens fort du concept de délibération, que l’on rencontre chez des auteurs comme Elster et un sens plus faible, qui est souvent celui que l’on rencontre dans la littérature sur la démocratie délibérative (par exemple Gastil, J. et P. Levine [2005]) et dans laquelle « délibération » veut souvent dire plutôt « discussion publique argumentée ». Mais Bouvier se livre, de la même manière et pour une raison analogue, à une critique de l’usage du concept de démocratie participative. Dans l’un de ses usages les plus fréquents, en effet, « démocratie participative » qualifie un mode de démocratie dans lequel les citoyens décident directement des lois auxquelles ils obéiront (par exemple par référendum), de sorte qu’on identifie souvent démocratie partici­pative et démocratie directe. Bien évidemment, les débats publics de type loi Barnier ne sont pas du tout des expériences de démocratie participative en ce sens-là puisque les participants n’ont pas le pouvoir de décision. Il serait plus juste de dire que ces débats mettent en œuvre un principe de participation plus général et aussi plus indéterminé.

43Ces questions sont loin d’être purement sémantiques car les notions utilisées par les expressions concernées sont des notions normatives; or si la norme de la démocratie directe et délibérative est inapplicable, on risque, en usant de termes qui la véhiculent, d’une part d’engendrer plus ou moins subrepticement des frustrations, d’autre part de détourner des problèmes que ces innovations juridico-politiques peuvent résoudre. Le développement de formes nouvelles de démocratie de proximité vise en effet d’abord – et ce point n’est contesté par personne – à résoudre un problème de légitimité des décisions du pouvoir politique. Ces décisions sont de plus en plus souvent mises en question et, avec elles, le principe d’une démocratie représentative qui ne laisse pas suffisamment s’exprimer les citoyens. C’est donc le concept de légitimité politique qu’il faut interroger. ­Bouvier propose de distinguer systématiquement différents éléments dans cette notion complexe : distinguer l’autorité politique de la confiance politique (que Livet considérait, par exemple, dans sa contribution), mais distinguer l’une et l’autre aussi de l’autorité et de la confiance épistémiques. Les premières sont liées au pouvoir de décider et de faire exécuter, les secondes à la compétence. Or on peut montrer comment on rencontre les unes et les autres à différents échelons de la longue chaîne de l’administration politique, et comment, à chaque fois, sont en cause des attitudes symétriques du côté des « gouvernés ». Bouvier montre ainsi, dans une analyse de détail de la Lettre du débat public, publiée tout au long du débat qui s’est tenu en PACA en 1998, comment se sont construites ou ont été ébranlées des relations de confiance et d’autorité, notamment épistémiques, entre les différents acteurs du débat. Bouvier insiste encore plus peut-être que Fourniau sur le rôle majeur de la Commission Particulière du Débat Public dans la construction de ces relations et donc sur la dynamique du débat. Mais il dégage aussi le rôle privilégié que quelques acteurs, en très petit nombre, ont eu sur celle-ci. L’analyse est intégrée dans le cadre plus général des débats sur les aménagements que requiert l’introduction des relations d’autorité et de confiance au sein d’une théorie sociologique prenant son point de départ dans la théorie du choix rationnel, qui était également la référence d’Elster.

  • 46 Ph. Urfalino ne participait pas au colloque d’Aix-Marseille, mais il a bien voulu donner une contri (...)
  • 47 Voir notamment le chapitre 1.
  • 48 On notera au passage que resurgit ainsi d’une manière nouvelle le débat Lippman-Dewey sur la place (...)

44Le colloque d’Aix-en-Provence, qui se tenait dans le cadre d’un petit Cercle d’Etudes Parétiennes parrainé par Giovanni Busino et Marc Barbut, était intitulé « Transformations de la démocratie »46. On s’inspirait ainsi de façon intentionnelle du titre d’un ouvrage de Pareto (1970 [1921]), parce que, dans cet ouvrage ainsi que dans d’autres, Pareto a développé une théorie politique importante concernant l’évolution régulière (voire nécessaire) des démocraties vers le développement d’élites (la « loi d’airain de l’oligarchie ») et que cette théorie, de statut descriptif et explicatif chez Pareto, a pris une forme plus normative chez Schumpeter (1974 [1942]), un des principaux théoriciens de la théorie dite « élitiste » de la démocratie et un des adversaires théoriques majeurs de Carole Pateman (1970)47 et de la tradition participativiste. Mais l’opposition entre les théories en présence n’est entière que lorsque l’on prend ces théories de manière holiste, i.e. sans les décomposer en un ensemble de propositions singulières en elles-mêmes indépendantes les unes des autres. Ainsi, l’élitisme parétien ne consiste pas à critiquer la démocratie et la participation populaire, mais à prétendre que du système le plus démocratique qui soit finit, en général, par surgir une aristocratie (au sens étymologique de « gouvernement des meilleurs » ou supposés tels) et que ce surgissement restaure forcément alors une structure sociale non seulement stratifiée mais hiérarchisée. Or cette question est très présente dans les débats sur la démocratie délibérative ou débattante, notamment sur son versant participatif : dans quelle mesure ne retrouve-t-on pas forcément des inégalités entre les participants au débat ou à la délibération ? dans quelle mesure le débat même ne génère-t-il pas une nouvelle aristocratie (dans les débats publics de la démocratie dite de proximité, par exemple, celle qui est constituée de ces nouveaux « quasi-experts » formés « sur le tas » au cours des diverses tables rondes ou au sein des associations qui participent aux diverses formes de concertation publiques actuelles) ?48 ­Bohman et Rehg (1997, pp. X-XII) et Bohman (1997) notamment abordaient explicitement cette question en la nourrissant de développements empruntés au Prix Nobel d’Economie Amartya Sen : il ne suffit pas d’une égalité formelle pour participer réellement à égalité dans un débat.

45Mais la démocratie débattante rejoint un thème parétien plus général par son aspect, cette fois, plus proprement délibératif en ce que le noyau de la théorie parétienne de l’irrationalité des actions et des croyances repose sur une mise en évidence de la fréquence des sophismes et des paralogismes dans les justifications que les individus donnent de leurs croyances ou de leurs actions. Pareto est donc une sorte d’ancêtre de toutes les thématiques qui mettent en évidence les « pathologies » de la délibération (Elster [1983], Stokes [1998], Manin [2002]). On pourrait encore ajouter le thème parétien bien connu qu’à la source de ces paralogismes, se trouvent les affects. Mais ici, Pareto témoigne d’une pensée qui a plutôt montré ses limites puisque, comme plusieurs des auteurs de ce volume le montrent, les affects peuvent aussi être un élément positif puissant des débats et délibérations politiques. On ne cherchera pas, au demeurant, à trop forcer les analogies entre le cadre parétien et le présent volume puisque ce cadre a seulement inspiré une interrogation générale et non des thèses ou des thèmes particuliers.

  • 49 Sa contribution en prologue au colloque, une histoire du calcul mathématique de l’agrégation des op (...)

On ne peut conclure cette présentation sans remercier tout spécialement Marc Barbut49, dont le soutien intellectuel et moral a été essentiel, Samuel Bordreuil qui a apporté le soutien logistique du LAMES (laboratoire CNRS associé au département de sociologie de l’Université d’Aix-en-Provence), Nicole Ramognino qui a soutenu efficacement le projet auprès du Conseil scientifique de l’Université, Nasser Dendani, directeur du département de sociologie, Martine Vert, secrétaire et enfin Catherine Scornet pour son accueil des participants.

Je remercie enfin Giovanni Busino pour l’accueil chaleureux qu’il a bien voulu faire à ce recueil dès l’origine et l’immense patience dont il a bien voulu faire preuve dans l’attente de son achèvement plusieurs fois repoussé.

Haut de page

Bibliographie

Des DOI (Digital Object Identifier) sont automatiquement ajoutés aux références par Bilbo, l'outil d'annotation bibliographique d'OpenEdition.
Les utilisateurs des institutions abonnées à l'un des programmes freemium d'OpenEdition peuvent télécharger les références bibliographiques pour lesquelles Bilbo a trouvé un DOI.
Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Baechler J., 1985, Démocraties, Paris, Calmann-Lévy.

Berlin I., 1969, Two Concepts of Liberty, Oxford, O.U.P.

Bessette J., 1980, « Deliberative Democracy : The Majority Principle in Republican Government », in R. Goldwin et W.Schambra (eds), 1980, How Democratic is the Constitution ?, Washington, American Entreprise Institute, pp. 102-116.

Bessette J., 1994, The Mild Voice of Reason : Deliberative Democracy and American National Government.

Blondiaux L., 2002, Entretien avec Bernard Manin : « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporaine. Introduction, généalogie et éléments critiques », in Politix, n° spécial : Démocratie et délibération », vol. 15, n° 57, pp. 37 à 52.

Blondiaux L. et Y. Sintomer, 2002, « l’Impératif délibératif », in Politix, n° spécial : Démocratie et délibération », vol. n° 57, pp. 26-30

Bohman J., 1997, « Deliberative Democracy and Effective Social Freedom : Capabilities, Resources and Opportunity » in Bohman J. et W. Rehg, 1997, pp. 321-348.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Bohman J., 2004, « Realizing Deliberative Democracy as a Mode of Inquiry : Pragmatism, Social Facts, and Normative Theory », Journal of Speculative Philosophy, vol. 18, n° 1, pp. 23-43.
DOI : 10.1353/jsp.2004.0002

Bohman J. et W. Rehg (eds), 1997, Deliberative Democracy. Essays on Reason and Politics, Cambridge, Mass., MIT Press.

Boltanski L. et L. Thévenot, 1991, De la justification, Paris, Gallimard.

Bonin P.-Y., 2001, «  La démocratie déliberative de Gutman et Thompson », in Duhamel, Tremblay et Weinstock (2001), pp. 33-49.

Campbell, T.D., 1993, « The contribution of legal studies » in R. Goodin et Ph. Pettit (1993), A Companion to Political Philosophy (eds), pp. 183-211.

Christiano Th., 1998, « The Significance of Public Deliberation » in Bohman (1998), pp. 243-277.

Cohen J., 1998, « Deliberation and Democratic Legitimacy » in Bohman (1998), pp. 67-92.

Cohen J., 2004, « Radical Democracy », in Revue Suisse de science politique, 10, n° 4, pp. 23-34, (Forum sur la délibération ss la dir. de Y. Papadopoulos)

Cohen J. et J. Rogers, 1983, On Democracy. Towards a Transformation of American Society, New York, Penguin Books.

Dewey J. (ed.), 1963 [1940], TheLiving Thoughts of Thomas Jefferson, New York, Fawcett.

Dewey, J., 2003 [1927], Le public et ses problèmes, Publications de l’Université de Pau, Pau.

Dewey J., 1955 [1939], Liberté et Culture, Paris, Aubier.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Downs A., 1957, An Economic theory of democracy, New York, Harper
DOI : 10.1086/257897

Dryzek J., 1990, Discursive Democracy, Cambridge, CUP.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Dryzek J., 2004, « Pragmatism and Democracy : In Search of Deliberative Publics », The Journal of Speculative Philosophy, vol. 18, n° 1, pp. 72-79.
DOI : 10.1353/jsp.2004.0003

Duhamel A., L. Tremblay, et D. Weinstock, 2001, La démocratie délibérative en philosophie et en droit : enjeux et perspectives, Montréal, EditionsThémis.

Elster J., 1979, Ulysses and the Sirens. Studies in Rationality and Irrationality, Cambridge, CUP.

Elster J., 1983, Sour Grapes. Studies in the Subversion of Rationality, Cambridge, CUP.

Elster J., 1986, « The market and the forum », in J. Elster et A. Hylland, Foundations of Social Choice Theory, Cambridge, CUP.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Elster J., 1991, « The Possibility of Rational Politics » in D. Held (ed.), Political Theory Today, Cambridge, Polity.
DOI : 10.1017/S0003975600005403

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Elster J., 1994, « Argumenter et négocier dans deux assemblées constituantes », in Revue française de science politique, n° 44, pp. 187-256.
DOI : 10.3406/rfsp.1994.394826

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Elster, 1998a (ed), Deliberative Democracy, Cambridge, CUP.
DOI : 10.1017/CBO9781139175005

Elster J., 1998b, « Introduction » à Elster, 1998a, pp. 1-18.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Elster J.,1998c, « Deliberation and Constitution Making » in Elster, 1998a, pp. 44-68.
DOI : 10.1017/CBO9781139175005.006

Elster J., 2000, Ulysses Unbound, Studies in Rationality, Precommitment, and Constraints, Cambridge, C.U.P.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Fearon J.D., 1998, « Deliberation as Discussion », in Elster,1998, pp. 44-68.
DOI : 10.1017/CBO9781139175005.004

Federalist Papers, 1998, Ed. Gary Wills, New York, Bantam Books.

Ferry L. et A. Renaut, 1985, Philosophie politique. Des droits de l’homme à l’idée républicaine, Paris, P.U.F.

Festenstein M., 2004, « Pragmatism and Two Models of Deliberative Democracy », European Journal of Social Theory, vol. 7, n° 3, pp. 291-306.

Fishkin J., 1991, Democracy and Deliberation : New Directions for Democratic Reform, New Haven, Yale University Press.

Fishkin J., 2002, « Vers une démocratie délibérative : l’expérimentation d’un idéal », Hermès, 31.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Gargarella R., 1998, « Full Representation, Deliberation and Impartiality » in Elster (1998a).
DOI : 10.1017/CBO9781139175005.012

Gastil J., et W. Keith, « A Nation that (sometimes) Likes to Talk. A Brief History of Public Deliberation in the United States », in Gastil J. et P. Levine (eds), 2005, pp. 3-19.

Gastil J. et P. Levine (eds), 2005, Handbook of Deliberative Democracy : Strategies for Effective Civic Engagement in the twenty-first century, San Francisco, Jossey Bass.

Gret M. et Sintomer, Y., 2005, Porto Alegre. L’espoir d’une autre démocratie, Paris, La Découverte.

Gutmann A. et D.Thompson, 1996, Democracy and Disagreement, Cambridge, Mass., H.U.P.

Habermas J., 1992 [2° ed.1990; 1° ed. 1962], « Préface à l’édition de 1990 » de L’espace public. Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Paris, Payot.

Habermas J., 1987 [1981], Théorie de l’agir communicationnel, Paris, Fayard.

Habermas J., 1996, « Notes Programmatiques pour fonder en raison une Ethique de la discussion » in Habermas J., 1996, Morale et Communication. Conscience et activité communicationnelle, Paris, Cerf, pp. 63-130.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Habermas J., 1997, Droit et démocratie, Paris, Gallimard.
DOI : 10.3917/deba.097.0042

Habermas J. et J. Rawls, 1997 [1995 et 1996], Débat sur la justice politique, Paris, Cerf.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Johnson J.,1998, « Arguing for deliberation : some skeptical consideration », in Elster, 1998a, pp. 161-184.
DOI : 10.1017/CBO9781139175005.009

Knight F., 1971 [1921], Risk, Uncertainty, Profit, Chicago, Chicago University Press.

Lechenet A., 2003, Jefferson-Madison. Un débat sur la République, Paris, PUF.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Leydet D., 2002, « Introduction » in Philosophique, 29/2, numéro spécial, pp. 175-191.
DOI : 10.7202/006247ar

Lippman W., 1922, Public Opinion, New York, Macmillan.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Mackie G., 1998, « All men are liars : Is democracy meaningless ? », in Elster, 1998, pp. 69-96.
DOI : 10.1017/CBO9781139175005.005

Manin B., 1985, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique », Le Débat, février 1985, pp. 72-93.

Manin B., 1995, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calman-Lévy.

Manin B. 2002, in Blondiaux L., 2002, Entretien avec Bernard Manin.

Michelman F., 1989, « Conceptions of Democracy in American Constitutional Argument : Voting Rights », in Florida Law Review, vol. 41, pp. 443-490.

Mill J.St., 1999 [1861], « De l’extension des suffrages » in Le gouvernement représentatif (1861), morceau choisi trad. in C. Audard, Anthologie historique et critique de l’utilitarisme, t.II, 1999, Paris, PUF, pp. 136-149.

Pareto V., 1970 [1921], La transformation de la démocratie, Genève, Droz.

Pasquino P., 1998, Sieyès et l’invention de la Constitution en France, Paris, O. Jacob.

Pateman C., 1970, Participation and Democratic Theory, Cambridge, C.U.P.

Pettit Ph., 2004 [1997], Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, Paris, P.U.F.

Pitkin H., 1967, The Concept of Representation, Berkeley, University of California Press.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Przeworski A., 1998, « Deliberation and Ideological Domination » in Elster, 1998a, pp.140-160
DOI : 10.1017/CBO9781139175005.008

Rawls J., 1987 [1991] Théorie de la Justice, Paris, Seuil.

Rawls J., 2001 [1995] Libéralisme Politique, Paris, P.U.F.

Schumpeter J., 1974 [1942], Capitalisme, socialisme, démocratie, Paris.

Séguin Ph., 1992, Discours pour la France, Paris, Grasset.

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Stokes S.,1998, « Pathologies of deliberation » in Elster, 1998a, pp. 123-139.
DOI : 10.1017/CBO9781139175005.007

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Sunstein C., 1985, « Interest Groups in American Public Law » in Stanford Law Review, vol. 38.
DOI : 10.2307/1228602

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Sunstein C., 1993, The Partial Constitution, Cambridge, Mass., H.U.P.
DOI : 10.2307/1341781

Format
APA
MLA
Chicago
Le service d'export bibliographique est disponible pour les institutions qui ont souscrit à un des programmes freemium d'OpenEdition.
Si vous souhaitez que votre institution souscrive à l'un des programmes freemium d'OpenEdition et bénéficie de ses services, écrivez à : access@openedition.org.

Talisse R.B, 2004, « Pragmatism and Deliberative Politics », Journal of Speculative Philosophy, vol. 18, n° 1, pp. 1-8, « Introduction » au numéro spécial : « Pragmatism and Deliberative Democracy ».
DOI : 10.1353/jsp.2004.0009

Weinstock D., 2001 « Le concept du “raisonnable” dans la ‘démocratie délibérative’ » in Duhamel, Tremblay et Weinstock (2001), pp. 1-32.

Weinstock D., 1999, « La problématique multiculturaliste » in A. Renaut (dir.), Histoire de la philosophie politique, Tome V : Les philosophies politiques contemporaines (depuis 1945), Paris, Calmann-Lévy, pp. 427-461.

Zask J., 1999, L’opinion publique et son double, Paris, L’Harmattan. Livre II : L’opinion sondée; Livre III : John Dewey, philosophe du public.

Haut de page

Notes

1 L’idée de démocratie délibérative a des origines, à certains égards, très anciennes puisqu’on pourrait la faire remonter à la démocratie athénienne, voire même, si l’on suit Jean Baechler, jusqu’aux tribus paléolithiques (au-delà même du seul contexte européen) : voir, par exemple, Baechler (1985), sur le rôle de la palabre (pp. 320-2) et sur le caractère lui-même progressivement de plus en plus délibéré des institutions démocratiques au cours de l’histoire, la réforme de la constitution d’Athènes par Clisthène marquant le franchissement d’un seuil (pp. 302-3).

2 J’y consacre, en revanche, une partie de ma contribution finale à ce volume.

3 La présence de J. Habermas chaque automne depuis 1991 à la Northwestern University (Evanston, dans la banlieue Nord de Chicago) comme Professeur invité et celle, permanente, de son principal traducteur et introducteur américain, Thomas McCarthy dans la même Université, ne sont probablement pas pour rien à ce destin politique contemporain significativement plus américain qu’allemand de l’idée d’éthique de la discussion, mais elles n’expliquent pas tout car les lectures anglo-saxonnes des Notes ont précédé les séjours réguliers d’Habermas à Chicago.

4 Cf. notamment les Federalist Papers (1998).

5 Je laisserai ainsi intentionnellement entièrement de côté la question de savoir si la démocratie délibérative est par nature de tonalité plus républicaine que libérale (Michelman [1989]) ou si elle suggère une troisième voie entre républicanisme et libéralisme (Sunstein [1985], Habermas [1997]), voire si, interprétée comme c’est de plus en plus souvent le cas comme un développement de l’idée de démocratie participative, elle ne plaiderait pas plutôt dans le sens du radicalisme au sens américain du terme (Cohen [2004]). Les raisonnements à l’appui de ce genre de considération sont, en effet, toujours fondés sur la typification de familles de pensée historiques (c’est net chez Michelman [1989]), cité par Habermas (1997), et chez Habermas lui-même (1997, 1998)), i.e. de modes de pensée envisagés de façon holiste, c’est-à-dire comme des totalités dont l’inspiration est supposée une, laquelle développée dans toutes ses conséquences, serait censée conduire nécessairement à des conclusions elles-mêmes fortement typées. Cette manière de raisonner ne peut dégager tout au plus, à mon sens, que des prédispositions à penser dans telle ou telle direction, portées par des traditions; mais ces prédispositions constituent aussi bien des biais. Je cherche au contraire, dans cette présentation, à dégager aussi clairement que possible quelques notions et propositions des diverses autres notions ou propositions avec lesquelles elles se sont trouvées liées de façon contingente au sein de ces traditions.

6 Je laisse de côté la question de savoir si ou dans quelle mesure ce principe est ou non en soi intrinsèquement moral. Habermas (1997) revient, en effet, sur cette question pour en faire une proposition en tant que telle moralement neutre (p. 125 sq.).

7 L’expression de « démocratie discursive », peu usitée en français, se rencontre cependant dans la littérature. Cf. Dryzek J., 1990, Discursive Democracy, CUP (mais Dryzeck n’insiste guère sur la spécificité de la notion qu’il choisit). « Ethique de la discussion » a été préféré par le traducteur français pour l’allemand Diskursethik (mot à mot : « éthique du discours » et, en anglais, ethics of discourse, comme Elster (1983, 1986) le traduit ou encore Discourse Ethics, choisi par le traducteur anglais des Notes de J. Habermas). Il arrive à J. Elster de caractériser la théorie d’Habermas comme « a theory of discursive democracy » (1998b, p. 12). « Ethique de la discussion » est, en réalité, un peu faible car il faudrait suggérer l’idée d’argumentation. « Ethique de la discussion (ou du débat) argumentée » et, sur le même modèle, « politique de la discussion (ou du débat) démocratique argumentée », « démocratie de la discussion (ou du débat) argumentée » conviendraient mieux. « Ethique discursive » et, sur le même modèle, « politique démocratique discursive », « démocratie discursive » sont des formulations qui pourraient être acceptables car la notion de discours est associée, dans la langue philosophique, à celle d’argumentation, et elles ont le mérite d’être plus brèves. Mais en dehors de la langue philosophique, « éthique discursive » et « démocratie discursive » restent énigmatiques. Parler d’« éthique de la discussion argumentée » et de « démocratie débattante » ou de « démocratie de débat », à distinguer de la démocratie délibérative stricto sensu (cf. infra), pourrait constituer un bon compromis.

8 Bohman (1997a), dans le premier volume d’articles consacré à ce domaine, présente Elster comme un de quatre auteurs à avoir exposé, spécialement à travers cet article, les thèses majeures du domaine, et choisit le cadre théorique instauré par ce texte pour circonscrire l’ensemble des questions. Jon Elster faisait des séjours réguliers dans une autre Université de Chicago qu’Habermas (la University of Chicago) depuis le début des années 80. Il y a été professeur de 1984 à 1995. Chicago se trouve ainsi avoir eu un rôle catalyseur dans l’émergence de ce domaine de recherche.

9 Une des objections les plus fortes est que la discussion, au lieu d’ouvrir l’esprit, peut au contraire renforcer les biais de perspectives. Sur ce point, voir aussi Manin (2002). On consultera utilement Blondiaux et Sintomer (2002), pour un aperçu sur un autre type de littérature critique (Nancy Frazer, Iris Marion Young, Lynn Sanders).

10 Voir notamment sur cette question, Elster (1991).

11 Et c’est bien aussi à ce titre qu’Habermas (1997) rend compte (favorablement) de l’usage qu’Elster fait de ses propres travaux dans le cadre d’un examen des « Théories sociologiques de la démocratie » (pp. 362-8).

12 Cette question est au centre des préoccupations, par exemple, de Fearon (1998), Johnson (1998), Mackie (1998), Stokes (1998), Prezowski (1998). Il faut donc ici considérablement modérer ce que dit Bernard Manin, lorsqu’il acquiesce, dans un récent et excellent entretien (2002) (pp. 45-46), à l’opposition entre théorie de la délibération et théorie du choix rationnel suggérée par Blondiaux et Sintomer (p. 45). Manin (2002) parle, en effet, d’une « opposition entre la délibération et l’idée de l’homo oeconomicus [qui serait] fondamentale et principielle », en affirmant que l’« un des traits fondamentaux de l’homo oeconomicus sur le modèle duquel les théories du choix rationnel conçoivent le citoyen » (p. 47) est celui d’un homme qui « ne discute pas, ne justifie pas ses choix, ni ne cherche à persuader » (p. 46). Ce n’est vrai que du modèle économique élémentaire et dès les années vingt i.e. bien avant la stimulation qu’a représenté la pensée habermassienne, un Frank Knight (1971 [1921]), s’était déjà intéressé au rôle de la persuasion dans la transformation des préférences des consommateurs. Par ailleurs, le modèle du choix rationnel, nettement plus englobant, peut être à la fois aménagé (vu les contenus de sens divers auxquels se prête la notion de rationalité) et complété (par des modèles qui font leur place à des processus irrationnels) sans être abandonné (cf. Elster, 1979).

13 J. Elster cite Berlin (1969), mais pour tout autre chose. Elster s’en tient, il est vrai, à une tradition participative qui irait de Mill à Pateman; mais Pateman (1970) se réclame au moins autant de Rousseau que de Mill (cf. notamment chapitre 2); or si le premier a défendu le principe de la démocratie directe, donc de la participation des citoyens aux décisions, Mill a été un partisan déclaré de la démocratie représentative, la délibération ne valant que pour les représentants des citoyens et le principe de participation y ayant donc un tout autre sens (les citoyens exercent une influence indirecte par « la force de leurs arguments », p. 137), cf. Mill (1999), chap. VIII : « De l’extension des suffrages », pp. 136-149.

14 Ce genre de critiques n’est pas sans équivalent en France. On y critique peut-être moins le marchandage que le recours au vote sans vraies délibérations. Un des sens du très influent Discours pour la France (1992) de Ph. Séguin lors du débat précédant la ratification du Traité de Maastricht était de restaurer les grands débats sur les questions fondamentales de la vie politique au sein du Parlement (en l’occurrence : qu’est-ce qu’une nation ? et dans quelle mesure le Traité de Maastricht ne conduit-il pas à plus ou moins long terme à la dissolution de la nation française ?).

15 La paternité du terme est très généralement reconnue à Bessette (cf. Bohman, 1998b, p. XIII), sans que le contexte en soit le plus souvent rappelé (Cohen 1998, n. 1, p. 87 par exemple).

16 Cohen (1998 [1989]), un des quatre auteurs jugés par Bohman 1998b essentiels dans le domaine, spécialement pour cet article, écrit ainsi avec une honnêteté qui suggère en même temps une certaine imperméabilité entre les traditions : « Je suis tombé pour la première fois sur l’expression “démocratie délibérative” dans Sunstein (1985). Celui-ci cite un article de Bessette, que je n’ai pas consulté ».

17 Les études juridiques, et tout spécialement la discussion des décisions (et des modes de raisonnement) de la Cour suprême des Etats-Unis (lorsqu’elle remplit des fonctions équivalentes à celle de notre Conseil constitutionnel), ont eu un rôle majeur sur l’évolution de la philosophie politique américaine. Cf. Campbell (1993).

18 Cohen (1998) fait référence au débat Madison-Jefferson, p. 89, n. 28.

19 Voir par exemple, Lechenet (2003).

20 Si John Dewey est lui aussi assez souvent invoqué dans la littérature sur la démocratie délibérative et participative, ses idées ont jusqu’à présent été nettement moins intégrées aux grands débats sur les enjeux du domaine (voir cependant Bohman [2004], Dryzek [2004], Festenstein [2004], Misak [2004], et l’ensemble du numéro dirigé par Talisse [2004]) que les idées de Madison ou de Jefferson (les références à ces auteurs mêmes sont cependant, il est vrai, parfois très convenues; ainsi Amy Gutmann et Dennis Thompson (1996) prétendent-ils s’autoriser de la valorisation par Madison de la délibération – sans plus de justification – alors même qu’en étendant à tout le peuple le principe de la « délibération » réservé chez Madison aux seuls représentants du peuple, ils devraient affronter un des arguments-clés de Madison selon qui cette restriction rend seule possibles de vraies délibérations). Pourtant le débat fameux entre Walter Lippman (1922) et John Dewey (1927) (voir Zask [1999]) n’est pas sans rappeler certains éléments du débat entre – respectivement – Jefferson et Madison, Madison et Lippman exprimant, à des degrés divers, une conception élitiste de la démocratie (un des arguments de Madison en faveur de la démocratie représentative est qu’elle permet d’éviter les passions caractéristiques des débats populaires et garantit mieux en conséquence l’exigence proprement délibérative elle-même), et Dewey et Jefferson une conception par nature plus participative (Dewey insiste toutefois plus que Jefferson sur les vertus de la discussion). La continuité subjective Jefferson-Dewey est attestée par le recueil de textes de Jefferson que Dewey (1963) [1940], a réunis avec une sorte de dévotion enthousiaste. Voir aussi Dewey (1955). Il existe une tradition démocratique Jefferson-Dewey spécifique, actuellement en pleine expansion, et qui revendique la désignation de « démocratie délibérative » (cf. Gastil, J. et P. Levine, 2005). Mais il s’agit, en réalité, d’une valorisation de la participation des citoyens à des débats argumentés dans des forums informels. Son inspiration effective et ses préoccupations sont en outre, presque exclusivement pratiques. Prenant sa source dans les Town meetings de Nouvelle-Angleterre, elle accorde beaucoup d’intérêt aux facilités de communication que fournit désormais Internet (Gastil J., et W. Keith [2005]).

21 Manin (2002) mentionne également Guizot. Sur Sieyès, critique notamment du mandat impératif, voir aussi Ferry et Renaut (1985) pp. 91-95 et Pasquino (1998). Sur Burke, comparé aux pères fondateurs américains voir notamment Gargarella (1998), pp. 263-269.

22 D.Weinstock (2001) écrit : « La démocratie délibérative prend comme point de départ l’incapacité des théories libérales traditionnelles à justifier [les] principes [axiologiques] fondateurs dans un contexte de pluralisme axiologique » (p. 3). Mais cette caractérisation ne vaut que pour les variantes du type de celles instaurées par Rawls (à partir de Libéralisme politique) (Rawls [2001]). L’article est, du reste, essentiellement consacré à une discussion de Rawls avec des allusions à Gutman et Thompson. Sur cette dernière conception, voir J.-Y. Bonin (2001). La « démocratie délibérative » de Gutman et Thompson relève d’une sorte de politique généralisée de discussion argumentée des valeurs morales; elle étend les débats bien au-delà du Congrès ou des Parlements; son but est plutôt de réguler les désaccords sur les valeurs morales dans la société civile, sans chercher forcément l’accord, du moment que l’on parvient, par la compréhension des arguments des autres, au respect de leurs positions.

23 Rawls est pourtant revendiqué – parfois dès la Théorie de la Justice – par les partisans de la démocratie dite délibérative, par exemple Cohen (1998) et Bohman (1998b). Mais cette référence est trompeuse car c’est alors au principe de participation qu’il est fait référence (c’est explicite chez Cohen [1998], p. 68 et n. 4 p. 87). C’est donc plutôt l’idée de démocratie participative qui autoriserait a priori la référence au Rawls de la Théorie de la Justice.

24  J. Rawls in Habermas et Rawls (1997) [1995 et 1996], p. 64.

25 Réciproquement, Rawls (2001) ne nie en réalité nullement l’importance des débats informels dans la formation de l’opinion publique et celle de l’opinion des représentants des citoyens (pp. 262, 287).

26 Un problème qui n’apparaît guère explicitement – même chez Rawls – c’est celui de la formation des idées des représentants eux-mêmes (législatif et exécutif) – i.e. de ceux qui délibéreront au sens strict – grâce aux débats entre citoyens (ou résidents) d’un pays. Il s’agit du problème de la pleine représentativité des représentants, un problème que E. Burke a particulièrement bien aperçu selon Gargarella (1998), qui s’appuie notamment sur Pitkin (1967) : « Ce qui importait [pour Burke], c’est que tous les arguments soient représentés au sein du forum législatif » bien plus que tous les intérêts (p. 264). Sur le problème général de la représentation, voir aussi la pénétrante étude historique de Manin (1995). Ce qui importe donc, ce n’est pas seulement la communication horizontale entre les représentants – en entendant par là non seulement les parlementaires mais aussi les chefs de gouvernement et les Ministres – ni non plus la communication horizontale entre les représentés, mais la communication verticale des seconds aux premiers, de façon à ce que les arguments forgés au cours des débats informels soient réellement intégrés aux délibérations institutionnelles.

27 Au demeurant, si l’ouvrage de Pateman a eu une très grande influence aux Etats-Unis, Pateman est anglaise et n’a enseigné qu’assez tardivement aux Etats-Unis.

28 Bohman (1998a) a significativement retenu dans son recueil un texte de Habermas mettant en évidence les limites de la perspective « radicale » (rapportée notamment à Rousseau) et qui rejoint la critique explicite de Cohen à laquelle je viens de faire allusion (Habermas, 1997, pp. 44-45, 49-55). Mais le texte majeur de Habermas sur la démocratie délibérative est évidemment le chap. VII de Habermas (1997) (« La politique délibérative – Un concept procédural de la démocratie », au moins dans ses deux premières parties), auquel il faut ajouter la dernière partie du chap. VI, qui discute les constitutionnalistes américains comme Sunstein et Michelman (pp. 290-310). Cette tradition rousseauiste ou rousseauisante n’est évidemment pas sans affinités profondes avec la pratique des Town meetings de la Nouvelle Angleterre que j’ai évoquée précédemment et des expériences que cette pratique a elle-même inspirée. Cf. Gastil et Keith (2005).

29 Mais, globalement parlant, au contraire, si on pense le débat dans les termes libéral / républicain et qu’on fait correspondre grosso modo à ce partage les accentuations respectives de Madison et de Jefferson, Habermas « penche » bien entendu plutôt du côté de Jefferson.

30 Je ne peux donc suivre ici Bohman (1998b), qui, dès les premières lignes de son introduction et juste après la définition qu’il vient de donner de la démocratie délibérative, lie celle-ci à l’idée de démocratie participative : « la démocratie délibérative évoque les idéaux de législation rationnelle, de politique participative et d’autonomie (self-government) civique » (p. IX) puis, la page suivante, fait non seulement du républicanisme mais aussi de Rousseau le « terrain » sur lequel s’est développée l’idée de démocratie délibérative.

31 Seuls Joshua Cohen et James Johnson ont donné des communications dans les deux colloques.

32 Rappelons aussi l’existence, en français, d’un numéro spécial de la Revue Politix, ss la dir. de Loïc Blondiaux et Yves Sintomer (2002), auquel je me suis référé déjà plusieurs fois, ainsi que de deux collectifs canadiens dirigés l’un par Duhamel, Tremblay et Weinstock (2001), l’autre par Leydet (2002).

33 Il me semble que l’on devrait dire plutôt : « la délibération au sens propre » et donc opposer le vote, le marchandage et la délibération (plutôt que l’argumentation), puisque, dans une négociation, on avance aussi le plus souvent des arguments. Pasquino oppose ainsi voter et délibérer dans le présent article.

34 Le 20 juin 1789, les députés du tiers état font le serment (Serment du jeu de Paume) de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France; le 9 juillet, après ralliement du clergé et de la noblesse, les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante.

35 L’établissement de Constitutions peut, par ailleurs, être interprété comme une manière pour les citoyens de s’auto-contraindre ou de s’engager préalablement avec eux-mêmes de façon à s’empêcher par avance un certain nombre d’actes qu’ils pourraient être tentés de faire – à la manière d’Ulysse préférant se laisser ligoter par ses compagnons à l’approche des sirènes pour éviter d’être attiré sur les écueils par la beauté ensorcelante de leur chant (Elster [2000]). Cette focalisation sur le problème de l’engagement préalable (pre-commitment) se comprend dans le cadre de l’inventaire général de tous les cas non standard entrant difficilement dans le cadre de la théorie du choix rationnel (individuel ou collectif), objectif que nous avons déjà évoqué plus haut. Elster évoque ce thème dans la contribution présente sans s’y attarder (cf. note suivante).

36 Les députés de la Constituante s’étaient imposé la règle de passer au moins trois jours sur chaque proposition avant de la voter, ce qui visait à éviter les décisions impulsives : il s’agissait d’une stratégie typique de pré-engagement (cf. note précédente). Mais, lors de la nuit du 4 août, cette règle ne fut justement pas suivie, et l’abolition des privilèges discutée et votée la même nuit. On peut en tirer la conclusion, selon Elster, qu’il vaut parfois mieux prendre une décision sous l’empire d’une passion ignorant les mesquins intérêts plutôt que la différer quand les nobles passions seront retombées mais qu’auront resurgi les vils intérêts.

37 Beaucoup d’auteurs, tels Leydet (2002), vont même jusqu’à privilégier ce second critère aux dépens du premier.

38 Bohman fait remarquer que ce n’est pas un demos un qui est consulté, un peuple européen improbable, mais un ensemble de demoi, i.e. l’ensemble des peuples des divers Etats supposés constituer l’Europe.

39 Le mouvement de pensée est donc voisin de celui de Gutman et Thompson par rapport à Rawls. Cf. note 22.

40 On remarquera que Bohman propose ici une solution originale au problème du passage du niveau du forum public des citoyens (la communauté qu’il faudrait peut-être appeler « débattante ») à celui de l’espace des représentants réunis en Constituante (la communauté proprement « délibérative »).

41 La Déclaration des Droits de l’Homme, dont on peut considérer qu’elle contient certaines de ces lois fondamentales, a été proclamée le 26 août 1789, l’abolition des privilèges l’anticipant de peu.

42 On sent évidement l’écart considérable avec J. Bohman, pour qui le seul minimum démocratique suppose déjà beaucoup plus, mais l’enjeu de l’article de Chateauraynaud est ailleurs.

43 Sur ce type de principe, voir notamment Christiano (1997).

44 « Not In My BackYard » : « pas dans mon jardin ».

45 On retrouve ici une dualité du même type que celle sur laquelle Bohman attirait l’attention dans l’analyse de la nécessaire « réflexivité » des débats sur la Constitution européenne : il ne s’agit pas seulement de débattre sur le contenu d’une loi ou d’un projet mais sur les termes mêmes du débat.

46 Ph. Urfalino ne participait pas au colloque d’Aix-Marseille, mais il a bien voulu donner une contribution post factum.

47 Voir notamment le chapitre 1.

48 On notera au passage que resurgit ainsi d’une manière nouvelle le débat Lippman-Dewey sur la place des experts en démocratie (Lippman [1922], Dewey, 2003 [1927]).

49 Sa contribution en prologue au colloque, une histoire du calcul mathématique de l’agrégation des opinions individuelles depuis Rousseau jusqu’à nos jours, ne figure pas dans le présent volume.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Alban Bouvier, « Démocratie délibérative, démocratie débattante, démocratie participative », Revue européenne des sciences sociales [En ligne], XLV-136 | 2007, mis en ligne le 01 février 2010, consulté le 01 octobre 2016. URL : http://ress.revues.org/82 ; DOI : 10.4000/ress.82

Haut de page

Auteur

Alban Bouvier

Université d’Aix-Marseille I et Institut Jean Nicod, CNRS, Paris

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Librairie Droz

Haut de page