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Introduction

Mark Hunyadi
p. 1-6

Texte intégral

1En pleines fêtes de fin d’année 2003, les 23 et 24 décembre précisément, les autorités américaines ont convaincu les services du Premier ministre français Raffarin de suspendre les vols Paris-Los Angeles. Le Monde du 27 décembre 2003 explique : « Les craintes d’un éventuel détournement d’un avion d’Air France pendant les fêtes de Noël, dans une opération kamikaze semblable à celle du 11 septembre, ont incité les Etats-Unis à multiplier les contacts et les mises en garde auprès des autorités françaises. Selon un responsable américain, cité sous couvert d’anonymat par le Washington Post, la ville de Las Vegas aurait pu être la cible de l’opération. A Paris, le principe de précaution et le souci de ne pas envenimer les relations franco-américaines ont été plus forts que les doutes des services français sur la réalité de la menace. » Dans le contexte agité du moment – attentat manqué contre le président pakistanais, attentats en série à Baghdad, Arafat interdit de messe de Noël –, même le quotidien communiste L’Humanité, dans son édition du 26 décembre, approuve : « Paris ne pouvait pas prendre à la légère les demandes américaines. Dès lors qu’elles faisaient état de « risques d’attentats « , la sagesse commandait de faire prévaloir les principes de précaution. ». Ainsi mis au pluriel, le principe de précaution apparaît-il sans doute plus sage encore…

2Et dans un contexte international si intimidant, les « risques d’attentats », ça ne se discute pas. L’effet est imparable. Parce que l’hypothèse des « risques d’attentats » n’est pas juste une hypothèse : elle est simultanément une menace, et même une menace à têtes multiples, si l’on peut dire. Elle est tout d’abord la menace qu’elle décrit, celle de l’attentat, hantise de tous les responsables politiques et des chargés de sécurité. Mais il n’y a pas que le souci réel d’assurer la sécurité, ce qui est une attente légitime de tous les citoyens ; car évoquer une telle menace, c’est en même temps, qu’on le veuille ou non, faire un usage perlocutoire du langage : faire la description non par pur intérêt informationnel, mais pour produire un certain effet désiré. Les deux niveaux de langage, informationnel et perlocutoire, sont ici inextricablement enchevêtrés : l’information est en même temps sommation, sommation d’agir ou d’obéir. On ne peut ici que conjecturer la nature des effets désirés : ce peut être bien sûr la simple et légitime volonté sécuritaire d’éviter un attentat ; mais le contexte international de l’affaire suggère d’autres hypothèses possibles, telles la tentative d’intimider politiquement la France (et cette mise à la botte par des services secrets étrangers du gouvernement de la France avait bien quelque chose d’humiliant), de marquer son territoire dans la guerre du renseignement ou dans celle, économique, de l’espace aérien. La menace décrite par l’expression « risques d’attentats », avec tous ses effets perlocutoires possibles, est donc aussi une menace brandie : si vous n’exécutez pas nos ordres, alors non seulement vous courez le risque d’un attentat, mais – menace subliminale – nous prendrons des mesures de rétorsion, notamment contre vos compagnies aériennes. Ces menaces ne sont d’ailleurs pas si subliminales que ça, puisque l’on sait que les compagnies aériennes qui refuseraient de communiquer les données personnelles de ses passagers (données qui sont très intrusives de la vie privée) seraient interdites d’atterrissage sur le sol états-unien.

3« Risques d’attentats », c’est donc imparable : l’effet perlocutoire est garanti. Mais pourquoi donc invoquer en sus la précaution ? Est-ce vraiment de précaution qu’il s’agissait ici ? Voilà un mot dont l’usage est moins problématique que le concept – ce qui à lui seul justifierait, d’ailleurs, les études qui vont suivre. Dans le cas d’espèce, les autorités françaises ont obtempéré à ce faisceau de menaces que recelait la seule invocation des « risques d’attentats ». Avaient-elles des indices suffisants pour être convaincues du bien-fondé de l’injonction américaine, ou était-il simplement politiquement impossible de ne pas lui obéir ? On ne le saura sans doute jamais. Qu’on me permette toutefois d’avancer, au vu de ce que nous apprennent les études qui composent ce livre, que la précaution et son principe ne sont à leur place ni dans l’un, ni dans l’autre cas. En effet : si les indices étaient suffisants pour emporter la conviction, alors les mesures prises ne tenaient que de la simple prévention, exactement comme lorsqu’à la suite d’une infiltration, la police réussit à empêcher un casse qui était sur le point d’être commis. Un indice est un indice, non une hypothèse ; il est ce à partir de quoi on échafaude une hypothèse, non ce qui est l’objet même de l’hypothèse. Mais si, à l’inverse, les indices étaient insuffisants, et que seule la politique a dicté la conduite des autorités, alors c’est de prudence politique qu’il s’agit et non, ici encore, de précaution. La prudence politique a ses raisons que la précaution ne connaît pas.

4En invoquant la précaution là où soit la prévention, soit la prudence auraient fait l’affaire, sans doute autorités et commentateurs voulaient-ils nimber leur décision d’une dignité morale supplémentaire, en la soustrayant du même coup à toute contestation possible. Car qui pourrait raisonnablement contester, dans le contexte de « risques d’attentats », une décision prise au nom de la précaution ? Tactiquement, la manœuvre est habile, qui permet de s’arroger le privilège de la « raisonnabilité » en se protégeant derrière le bouclier de la précaution, mettant à priori à distance toute critique possible. Le bouclier est d’autant plus efficace que la notion – celle de précaution – est mal définie ; dans l’urgence politique de la décision à prendre, personne ne viendra ergoter sur la sémantique d’une notion qui, quoi qu’elle recouvre exactement, a pour elle l’immense avantage d’être politiquement raisonnable. Même l’éventuelle révélation ultérieure de l’inopportunité de la mesure prise à Orly est pour ainsi dire par avance désamorcée : « on a agi par précaution, on ne pouvait pas le savoir, la prudence exigeait que… », etc. La précaution, lorsqu’elle est invoquée, couvre par anticipation les agissements du présent, même et surtout si ceux-ci se révèlent erronés. Cet aspect stratégique de l’usage du principe de précaution a toute son importance dans un contexte où le sang contaminé et la vache folle ont montré ce que pouvait coûter son omission.

5Mais c’est évidemment cet usage stratégique qui est critiquable. Invoquer un principe, si raisonnable soit-il, pour disqualifier par avance toute critique comme déraisonnable, est une pratique elle-même déraisonnable. Utiliser le principe de précaution pour immuniser contre la critique est non seulement douteux d’un point de vue politique, mais c’est un contresens du point de vue conceptuel : car comme il sera montré dans la première contribution de cet ouvrage, le principe de précaution consiste essentiellement dans une forme de raisonnement visant à évaluer et tester des hypothèses, ce qui place la critique, et la pratique dialogique en général, au cœur même du principe de précaution. En faire une arme idéologique visant à étouffer la critique est une vraie perversion du concept même de précaution. Le principe de précaution est plus un outil de la réflexion et de la décision politiques qu’un substitut à leur absence.

  • 1 Le communiqué officiel de Monsanto se trouve sur le site: www.monsanto.com. Il commence ainsi: Mons (...)
  • 2 “As a result of our portfolio review and dialogue with wheat industry leaders, we recognize the bus (...)

6Comme on le sait, c’est sur le terrain (conta)miné des organismes génétiquement modifiés (OGM) que le principe de précaution a acquis sa véritable visibilité publique. C’est certes à l’égard de la politique environnementale en général qu’il a obtenu ses premiers titres de noblesse (voir la Déclaration de Rio en 1992), mais c’est à propos du débat sur la commercialisation des OGM dans le monde qu’il a gagné une véritable acuité. C’est à lui en effet que se réfèrent les consommateurs récalcitrants et leurs associations, mais c’est lui aussi qui est invoqué dans le Préambule ainsi que dans l’article premier du Protocole de Carthagène, où les Parties réaffirment le principe de précaution comme fondement de leur démarche : rappelons que ce Protocole fait entre autres obligation aux pays exportateurs d’OGM d’informer les pays importateurs des risques liés à la biodiversité. Il s’agit en fait du premier instrument juridique contraignant destiné à régir les mouvements internationaux d’organismes vivants modifiés (essentiellement les semences). Mais aussi lorsque le 10 mai 2004, la firme américaine Monsanto a annoncé qu’elle suspendait le développement et la mise sur le marché de sa variété de blé transgénique destinée à résister à son herbicide total, le Roundup1, – ce qui marquait une victoire incontestable des mouvements d’opposition aux OGM, notamment des consommateurs européens mais surtout des associations de protection de l’environnement telle Greenpeace Canada –, cela a pu être interprété comme une reconnaissance – certes trop tardive aux yeux des opposants – du principe de précaution, si l’on ajoute toutefois que cette reconnaissance était pour le moins indirecte. En effet, en tout état de cause, Monsanto n’a en rien reconnu la pertinence du principe de précaution – il n’y est fait nulle part allusion dans le communiqué officiel cité, qui ne mentionne à cet égard que des « business opportunities »2. Le coup de grâce avait sans doute été donné par le ministère fédéral de l’agriculture canadien, qui, le 9 mai 2004, a annoncé qu’il cessait désormais d’investir dans le projet, mené avec la firme Monsanto, du développement du blé transgénique, donnant par là un signal très négatif aux espoirs mis jusque là dans la commercialisation des OGM. Soucieuse de la réputation du blé canadien dans le monde, l’autorité céréalière canadienne Canadian Wheat Board, avait demandé dès l’automne 2003 la cessation des cultures OGM. C’est donc surtout la prise en considération des répercussions commerciales de la mise sur le marché des OGM qui a indirectement légitimé le principe de précaution ; sa validité n’a pas été reconnue pour elle-même, mais en raison des conséquences économiques que risquaient de faire subir l’influence croissante de ceux qui l’invoquaient pour justifier leur opposition à la commercialisation des OGM.

7Le principe de précaution est donc un objet complexe, parce que mal défini, ce qui en explique les nombreux mésusages possibles. Il est en outre un objet pluridisciplinaire par nature, ce qui ne contribue pas à en réduire la complexité : ressortissant à la grammaire de l’éthique de la responsabilité, fondée sur l’évaluation des conséquences prévisibles d’une action, il nécessite une conceptualisation philosophique ; ayant trait à l’évaluation des (nouveaux) risques, sa mise en œuvre requiert de hautes compétences scientifiques ; inscrit notamment dans le protocole de Carthagène (entré en vigueur le 11 septembre 2003), mais aussi dans nombre de législations nationales et internationales, il est évidemment l’objet d’importantes réflexions juridiques ; visant à réguler sous de nouvelles normes le développement technique et scientifique, il a à l’évidence une dimension économique et institutionnelle ; parfois utilisé comme emblème d’une démocratisation de la science et du savoir, il bénéficie de l’intérêt des sociologues des sciences et politologues en général.

8C’est de toutes ces dimensions que veut rendre compte le présent ouvrage, en livrant au lecteur une réflexion originale et novatrice sur le principe de précaution, analysé à la fois pour lui-même et dans son rapport concret au développement des OGM. L’ouvrage se présente ainsi en trois parties : un premier grand chapitre consacré aux Théories de la précaution, où deux auteurs tentent une clarification conceptuelle – dont on vient de voir à quel point elle était nécessaire – de la notion de précaution : Mark Hunyadi, philosophe, qui s’attache à la nature du raisonnement de précaution et à ses caractéristiques essentielles, et Pascal van Griethuysen, économiste, qui propose une vision englobante de la précaution, basée sur une approche évolutive qui permet de synthétiser les aspects environnementaux, scientifiques, techniques et sociaux du principe de précaution. Le deuxième groupe d’articles, réunis sous le titre Les risques à l’ère de la précaution, s’intéresse à la notion qui a rendu possible l’émergence du principe de précaution, à savoir le risque : la biologiste Barbara Bordogna Petriccione propose dans un premier temps une analyse pragmatique (c’est-à-dire placée au point de vue des acteurs sociaux) de l’utilisation de la notion de risque dans le débat public, avant de la confronter à l’approche « officielle » de la notion de risque mobilisée par les instances de régulation, confrontation qui lui permet tout à la fois de mettre en évidence les limites inhérentes à une approche strictement scientifique et de plaider pour un élargissement de la notion de risque. Un groupe spécialement constitué autour de la question des risques (Alain Kaufmann, Horace Perret, Barbara Bordogna Petriccione, Marc Audétat et Claude Joseph) articule sa contribution autour de la notion originale de « négociation des risques », rendue à leur sens nécessaire par le bouleversement qu’ont fait subir à l’approche classique de la gestion des risques l’apparition des nouveaux risques ; l’occasion pour eux de plaider pour de nouvelles procédures participatives dans le domaine de l’évaluation des risques. C’est au même groupe de travail que l’on doit l’article comparatif, de nature plus empirique, sur l’évolution du débat public en Suisse et en France sur les disséminations expérimentales. Valérie et Andràs November, partant eux aussi de l’apparition des nouveaux risques, se penchent sur les conséquences actuarielles de ce bouleversement, en signant un article sur les assurances, où l’on voit entre autres choses que les cadres législatifs actuels sont tout simplement inadaptés aux conséquences éventuelles de la mise sur le marché de produits biotechnologiques tels que les OGM, notamment eu égard à l’absence d’un régime de responsabilité clairement établi. C’est pourquoi cette partie se conclut sur l’étude que le juriste Philippe Cullet consacre à la responsabilité des différents acteurs impliqués dans la dissémination d’organismes transgéniques dans l’environnement, où l’auteur met notamment en évidence la spécificité des types de dommages liés aux biotechnologies, qui de ce fait même nécessite le développement et l’adoption d’un régime de responsabilité particulier à ce domaine.

9La troisième partie de l’ouvrage, intitulée La précaution in vivo, s’intéresse au problème de la traduction institutionnelle du principe de précaution à divers niveaux de la réalité socio-économique. Dans le deuxième article qu’il a réalisé pour cet ouvrage, Pascal van Griethuysen braque son analyse sur les obstacles institutionnels qui s’opposent à une réelle et durable inscription du principe de précaution dans notre organisation sociale, au premier rang desquels il met le régime de propriété privée qui, via le système de crédit bancaire, entre en contradiction avec le souci d’équilibre écologique et développemental qui caractérise l’application du principe de précaution. A cette analyse de théorie économique succède une analyse des principales institutions de commerce international par le juriste Makane Moïse Mbengue et le politologue Urs Thomas : ils se concentrent pour ce faire sur le Codex Alimentarius, le standard actuel en matière de sécurité alimentaire, qui se trouve être au carrefour de l’Organisation Mondiale du Commerce et de deux institutions spécialisées des Nations Unies, l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Analysant les négociations centrées sur la sécurité alimentaire et l’environnement, ils mettent en évidence à travers elles la tension entre ces objectifs et la régulation du commerce international. Quant aux biologistes Nicolas Delabays et Pia Malnoe, ils sont, eux, des acteurs du débat, puisqu’ils travaillent à la station fédérale suisse de recherches agronomiques de Changins (VD) dans le domaine des biotechnologies végétales : leur contribution témoigne à la fois des blocages résultant d’une application restrictive du principe de précaution sur la recherche fondamentale, et de la nécessité – exemples à l’appui – d’une telle recherche pour une application rationnelle du principe de précaution lui-même. La chercheuse Maria-Alicia Quezada propose en clôture de cette partie une étude de cas (la firme Syngenta) analysant la stratégie d’innovation d’une firme transnationale dans le domaine biotechnologique.

10Enfin, dans l’importante annexe de ce volume, le lecteur trouvera une précieuse source d’informations : il s’agit du texte du rapport présenté en octobre 2003 par trois des membres de notre groupe de travail (Mirko Saam, Barbara Bordogna Petriccione et Andràs November) à la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH), intitulé « Les Impacts des Plantes transgéniques dans les Pays en voie de développement et les Pays en transition ».

11Ce rapide survol des diverses contributions serait incomplet si l’on ne mentionnait ce qui les relie en profondeur : la méthode de travail qui a présidé à leur rédaction, méthode que nous avons voulue authentiquement interdisciplinaire. Authentiquement : nous ne nous sommes pas contentés de faire vœu d’interdisciplinarité, ni de réfléchir sur l’interdisciplinarité – nous l’avons mise en pratique. De formations et d’âges différents, issus de milieux intellectuels divers, les membres du groupe RIBios ont été réunis sous la férule fédérative d’Andràs November, qui voulait ponctuer sa carrière académique en offrant à ce qu’on appelle la relève la possibilité de travailler autour d’un objet scientifique commun, tourné vers l’avenir. Très vite, nous nous sommes accordés sur le fait que l’interdisciplinarité n’était pas une théorie, mais une pratique : qu’il fallait la mettre en œuvre pour ainsi dire les yeux dans les yeux, de personne à personne, avec pour seule condition la disposition intellectuelle au débat argumenté. Nous ne voulions pas que ce livre, qui était notre objectif commun, apparût comme la simple juxtaposition de monographies isolées ; au contraire, nous voulions qu’il résultât d’une réelle confrontation des points de vue. C’est pourquoi tous les articles ici réunis ont été l’objet d’âpres discussions de groupe, après lesquelles la règle voulait qu’ils fussent, partiellement ou en totalité, réécrits par leurs auteurs, avant d’être une nouvelle fois remis en discussion. De sorte que Les usages de la précaution est issu d’un processus d’émergence collective, plus que d’association de travaux isolés. En deux ans (2002-2004), le livre a ainsi vu le jour, gagnant au cours du temps une cohérence que nous étions loin de pouvoir imaginer au départ.

12Ce volume est donc le fruit du travail d’un groupe interdisciplinaire regroupé à Genève sous l’acronyme RIBios, pour Réseau interdisciplinaire sur la biosécurité (http ://www.ribios.ch/). Que chacun de ses membres soit ici remercié pour le sérieux et l’intensité du travail fourni, dont témoignent d’ailleurs par elles-mêmes les contributions présentées. L’ensemble du groupe est composé d’Andràs November, parrain de tout le projet, dont l’abnégation au service de la recherche et de la relève a été tout simplement exemplaire ; puis, dans l’ordre alphabétique : Marc Audétat, Barbara Bordogna Petriccione, Philippe Cullet, Claude Joseph, Mark Hunyadi, Alain Kaufmann, Pia Malnoe, Horace Perret, Maria-Alicia Quezada, Mirko Saam, Paolo Sissa, Urs Thomas, Makane Moïse Mbengue, Ezra Ricci, Pascal van Griethuysen.

13Notre groupe n’aurait pourtant pu déployer ses multiples activités sans les aides financières et logistiques du Réseau universitaire international de Genève (RUIG, Genève) ainsi que de l’Institut universitaire d’études du développement (IUED, Genève), qui a accueilli notre structure et l’a accompagnée, en les personnes notamment de Riccardo Bocco, Yvan Droz et Marise Pégat-Toquet Tobler. Nous remercions encore pour leur partenariat la Faculté de Droit de l’Université de Genève, la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH), la station fédérale de recherches agronomiques de Changins, I-Média, Interface science, médecine et société à Lausanne ainsi que l’Observatoire EPFL Science, Politique, Société.

14Un merci tout particulier aussi à Jean-Pierre Dupuy, pour sa disponibilité et son soutien qui s’est entre autres matérialisé par la préface qu’il a bien voulu rédiger pour ce volume.

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Notes

1 Le communiqué officiel de Monsanto se trouve sur le site: www.monsanto.com. Il commence ainsi: Monsanto to Realign Research Portfolio, Development of Roundup Ready Wheat Deferred Decision Follows Portfolio Review, Consultation with Growers ST. LOUIS (May 10, 2004) – Monsanto announced today it is realigning research and development investments to accelerate the development of new and improved traits in corn, cotton, and oilseeds. As part of this realignment, the company is deferring all further efforts to introduce Roundup Ready wheat, until such time that other wheat biotechnology traits are introduced. This decision was reached after a comprehensive review of Monsanto’s research investment portfolio and extensive consultation with customers in the wheat industry.

2 “As a result of our portfolio review and dialogue with wheat industry leaders, we recognize the business opportunities with Roundup Ready spring wheat are less attractive relative to Monsanto’s other commercial priorities,” said Carl Casale, executive vice president of Monsanto.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mark Hunyadi, « Introduction », Revue européenne des sciences sociales [En ligne], XLII-130 | 2004, mis en ligne le 03 novembre 2009, consulté le 25 juin 2017. URL : http://ress.revues.org/339 ; DOI : 10.4000/ress.339

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Auteur

Mark Hunyadi

Mark Hunyadi a enseigné 14 ans la philosophie morale et politique à l’Université de Genève. Depuis juin 2004, il est Professeur de philosophie morale à l’Université Laval de Québec. Après sa thèse de doctorat consacrée à Jürgen Habermas dont il a aussi traduit deux livres (De l’éthique de la discussion, Paris, Cerf, 1992 ; Textes et contextes, Paris, Cerf, 1994), il a publié : La vertu du conflit (Paris, Cerf, 1995), Le travail refiguré (Genève, Georg, 1998), L’art de l’exclusion (Paris, Cerf, 2000), Sphères d’exclusion (Paris, L’Harmattan, 2003), et finalement Je est un clone. L’éthique à l’épreuve des biotechnologies, Paris, Seuil, coll. La couleur des idées, sept. 2004.

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Droits d’auteur

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