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Contrat de cession et politique de la revue en matière de libre accès et d’auto-archivage

Copyright license and open access & institutional deposit journal’s policy

Dès l’acception par l’Éditeur de publier l’œuvre mentionnée dans le contrat, l’Auteur(s) cède, à titre exclusif, à la LIBRAIRIE DROZ tous les droits de représentation et de reproduction, sous forme imprimée ou numérique (PDF ou HTML), par voie de téléchargement ou en « streaming », y compris tous les droits d’adaptation et de traduction.

Cette cession, à titre gratuit, s’effectuera selon les dispositions spécifiées dans les articles suivants.

1. Responsabilités de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à assurer, à ses frais, l’impression et la publication de l’article dans la Revue et à lui garantir une exploitation permanente et suivie, conformément aux usages de la profession.

L’Éditeur s’engage, dès la publication de l’article, à assurer la diffusion publique de ses métadonnées (auteur[s], titres et sous-titres, mots-clés, résumés, sommaire éventuels) sur le site de la Revue.

2. Responsabilités de l’Auteur(s)

L’Auteur(s) garantit que sa communication est originale, qu’elle n’a pas déjà fait l’objet d’une publication et qu’il en détient tous les droits d’auteur afférents. Il garantit à l’Éditeur la jouissance pleine et entière des droits cédés dans le présent contrat et atteste sur l’honneur ne s’être livré à aucune forme de fraude, plagiat ou contrefaçon.

3. Accessibilité de l’article en ligne

L’accès à l’article en ligne est soumis à une « période d’embargo » de 3 années révolues, à compter de la date de sa publication, au cours de laquelle sa diffusion commerciale en format numérique est assurée par le portail Cairn.info : http://www.cairn.info/revue-europeenne-des-sciences-sociales.htm

Pendant cette période d’embargo, la consultation des articles en texte intégral est strictement limitée aux seuls membres des institutions ayant souscrit une licence auprès de Cairn.info, ou aux particuliers, sous condition de paiement.

À expiration de cette période d’embargo, le texte intégral des articles est rendu librement accessible en ligne directement sur le site de la Revue en HTML ou en PDF par téléchargement.

4. Droits retenus par l’Auteur(s)

À l’issue de la période d’embargo de 3 années révolues à compter de la date de publication de son article, l’Auteur(s) recouvre la totalité de ses droits sur son article pour tout usage non commercial. Il est libre de diffuser la version numérique de son article sous n’importe quel format, ainsi que le reprendre dans un volume collectif personnel, sans en référer à l’Éditeur.

En cas de ré-exploitation commerciale de son article (réédition, adaptation, traduction, etc.) les droits cédés sont partagés à 50 % pour l’Auteur(s) et 50 % pour l’Éditeur.

4.1. Auto-archivage de l’article par l’Auteur(s)

Définition des formats de la publication :

  • Preprint : version du manuscrit soumise par l’Auteur(s) à l’Éditeur et non encore validée.

  • Postprint : version du manuscrit soumise par l’Auteur(s) après validation, telle que publiée dans la Revue.

  • PDF éditeur : PDF de l'article édité et mis en page, valant facsimilé ou tiré-à-part de l'article publié dans la Revue.

À l’issue de la période d’embargo, l’Auteur(s) peut

  • déposer/diffuser dans une archive ouverte, un répertoire institutionnel ou thématique ou une page Web personnelle, tous les formats de la publication mentionnés ci-dessus (Preprint/Postprint/PDF éditeur). Ces sites doivent être à but non lucratif et l’Auteur(s) doit faire état systématiquement du copyright Droz pour la version publiée ainsi qu’indiquer l’URL correspondant de l’article sur le site de la Revue.

À compter de la publication, l’Auteur(s) peut

  • déposer/diffuser le Preprint dans une archive ouverte, un répertoire institutionnel ou thématique ou une page Web personnelle. Le Preprint doit systématiquement porter la mention « Ce document est la version auteur non validée de l’article publié dans la Revue européenne des sciences sociales, no xx-x , ©Librairie Droz, date » et indiquer l’URL correspondant de l’article sur le site de la Revue ;

  • déposer/diffuser le Postprint, sur demande expresse et autorisation de l’Éditeur, après un délais de rétention négociable, dans une archive ouverte, un répertoire institutionnel (non thématique) ou une page Web personnelle, afin de se conformer à un mandat institutionnel. Ces sites doivent être à but non lucratif. Le Postprint doit systématiquement porter la mention « Ce document est la version auteur validée de l’article publié dans la Revue européenne des sciences sociales, no xx-x , ©Librairie Droz, date » et indiquer l’URL correspondant de l’article sur le site de la Revue ;

  • déposer le PDF éditeur, sur demande expresse et autorisation de l’Éditeur, sur le serveur interne uniquement de son université/laboratoire en indiquant l’URL correspondant de l’article sur le site de la Revue ;

  • diffuser le PDF éditeur, sur demande expresse et autorisation de l’Éditeur, à titre exceptionnel, dans le cadre d’un séminaire ou d’un cours.

Conformément à l'article 30 de la loi française du 7 octobre 2016 pour une République numérique, à l’issue d'une période de 12 mois après la publication, l’Auteur(s) peut

  • « mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication », soit déposer/diffuser le Postprint dans une archive ouverte, un répertoire institutionnel ou thématique ou une page Web personnelle, sans en référer à l’Éditeur.

Ce droit de publication numérique octroyé aux auteurs d'écrits scientifiques issus d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des subventions publiques ne saurait porter cependant sur le PDF éditeur ni donner droit à une quelconque réexploitation commerciale.

N.B. Pendant toute la période d’embargo, le PDF éditeur et/ou le tiré-à-part de l’article ne peut en aucune façon faire l’objet d’une diffusion en ligne via une base de données, un site Internet, une liste de diffusion ou les réseaux sociaux.

Voir aussi: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/reviewid/716