Navigation – Plan du site

Construction européenne et migrations de travail

Le renouvellement des modes de mobilisation de la main-d’œuvre étrangère
Swanie Potot
p. 7-32

Résumés

L’article porte sur les nouvelles formes du travail immigré en Europe en les replaçant dans le contexte de la construction européenne. Il souligne la gestion paradoxale des migrations par le politique qui ouvre la voie à une reprise des migrations de travail voulues temporaires et pragmatiques tout en maintenant un discours centré sur le rejet de l’immigration à long terme. Ce positionnement permettant la mise à distance de l’Autre, il conduit à traiter les migrations de travail sur un mode dérogatoire et spécifique, reconsidérant les obligations de l’État à l’égard de populations marginalisées. Pour comprendre ce processus, une première partie revient sur les politiques migratoires de l’Union Européenne et de ses États membres. Dans la deuxième partie, à partir d’enquêtes de terrain, trois modalités de mobilisation de la main-d’œuvre étrangère (saisonniers, illégaux, contractuels) interrogent la capacité émancipatrice de la migration à l’heure de la mondialisation de l’économie.

Haut de page

Texte intégral

1Selon un rapport de la division population de l’ONU datant de 2000, étant donnée sa démographie vieillissante, l’Europe aurait besoin de 160 millions d’immigrés de plus d’ici à 2025 pour maintenir son niveau de vie actuel (ONU, 2000). Cet appel à l’immigration semble entrer en contradiction avec les politiques migratoires restrictives mises en place depuis plus d’une vingtaine d’années par tous les États d’Europe de l’Ouest (Lochak, 2002) ainsi qu’avec le discours politique de la plupart des gouvernements européens. Pourtant, soutenu par les acteurs économiques, il ne restera pas lettre morte. Au cours des années 2000, les États d’Europe occidentale vont progressivement rouvrir des voies à l’immigration de travail tout en affirmant leur volonté de garder un contrôle sur ces mouvements et de juguler l’immigration à long terme. Ce double enjeu, apparemment paradoxal, redessine les contours des migrations économiques en Europe.

  • 1 L’emploi des guillemets signifie que l’on reprend ici un vocabulaire emprunté aux discours politiqu (...)

2Les nouvelles formes de mises au travail décrites dans cet article apparaissent aujourd’hui dans un cadre inédit qui interroge le rôle et les contradictions internes des différents acteurs de la gestion des migrations. Dans le contexte de l’Union Européenne (UE), les États ne sont plus des entités autonomes et omnipotentes. La définition d’une approche commune impose à des pays aux histoires et aux situations sociales et économiques différentes d’harmoniser leurs pratiques et leur conception des migrations. Cela ne va pas sans créer des tensions dans la sphère politique où l’immigration, devenue un thème majeur à destination de l’opinion publique, est tantôt abordée comme une nécessité économique qu’il faut gérer, comme un problème social dû à un défaut « d’intégration » des immigrés et de leurs descendants ou comme une menace à l’ordre public quand il s’agit des « clandestins »1 dont on ne parviendrait pas à maîtriser les arrivées. C’est en revenant sur ce contexte que l’on précise ici la mise en place des nouvelles politiques migratoires. Parallèlement, les acteurs économiques déploient leurs activités dans un espace transnational qui se satisfait difficilement des cadres nationaux régissant le travail. La mobilité des travailleurs et le statut dérogatoire des étrangers sont défendus par ces derniers comme une nécessité à l’ère de la mondialisation. Il convient d’examiner la délégation de pouvoir grandissante que les États consentent à leur octroyer. Enfin, les migrants bénéficient aujourd’hui d’une plus grande facilité de mouvement à l’échelle de la planète tout en étant de plus en plus confrontés à des barrières législatives qui tendent à marginaliser et à précariser leur situation. Il faut alors interroger la remise en cause de l’autonomie de ces agents de la mondialisation et leur dépendance à des systèmes sur lesquels ils ont de moins en moins de prise.

  • 2 Plus d’une centaine d’entretiens ont été récoltés dans le cadre de deux programmes collectifs de re (...)

3C’est en abordant l’ensemble de ces aspects que l’on propose d’analyser, dans les lignes qui suivent, la reprise de l’immigration de travail en Europe occidentale. Dans un premier temps, l’article revient sur la construction de l’espace de libre circulation et la définition d’un cadre commun quant à la gestion de la mobilité des travailleurs. On examine les impacts de ce processus tant à l’intérieur de l’UE, notamment avec l’inclusion des quinze nouveaux États membres en 2004, qu’à l’extérieur avec le renforcement du contrôle de toutes les migrations et la conclusion d’accords spécifiques avec des pays tiers. La seconde partie confronte les nouvelles politiques migratoires à la réalité de terrain. Trois figures de migrants, emblématiques de la gestion contemporaine des migrations internationales, sont examinées à partir d’un travail de recherche conduit en France et en Tunisie au cours des dernières années.2 Des enquêtes menées auprès de saisonniers, de salariés étrangers en situation irrégulière et de travailleurs détachés dans l’agriculture française témoignent de la diversité des formes migratoires et de leur contribution différenciée à la modernisation de secteurs économiques fragilisés. Elles interrogent le processus de modernisation de la condition de travailleur étranger et examine les effets sociologiques de mobilités de plus en plus contraintes.

1. Le traitement des migrations économiques dans la construction de l’UE

4La construction de l’espace de libre circulation et la définition d’un cadre commun quant à la gestion de la mobilité des travailleurs ont été un des défis majeurs de la politique européenne de ces vingt dernières années. Elles ont redéfini l’espace migratoire tant à l’intérieur de l’UE qu’à ses frontières externes.

1.1. Au sein de l’Union Européenne élargie

5La mobilité des personnes dans le cadre de l’élargissement aux douze (10+2) nouveaux États membres (NEM : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie puis Bulgarie, Roumanie) souligne l’ambiguïté de la question migratoire en Europe de l’Ouest. Celle-ci est souhaitée par les institutions pour des raisons pragmatiques mais on redoute ses conséquences sociales et, au-delà, ses effets politiques.

6Si la plupart des chapitres de l’acquis communautaire ont été étendus aux NEM, parfois avant même leur adhésion, la libre circulation des personnes, et plus encore celle des travailleurs, fut un sujet longuement négocié. En ce sens, les dispositions temporaires du Traité d’adhésion (art. 24 à 42) dérogeaient à l’application immédiate, au 1er mai 2004, de l’acquis communautaire. Ainsi, lors de leur adhésion, les ressortissants des dix NEM avaient le droit de circuler au sein de l’espace de l’Union mais la possibilité d’y travailler restait en suspens. Une période de transition de 7 années leur était opposée durant laquelle chacun des 15 anciens États membres pouvait fermer, limiter ou ouvrir son marché du travail aux populations de chacun des NEM. Ce délai se découpait en trois sous-périodes de trois ans puis deux ans et encore deux ans à la fin de chacune desquelles il était possible de réviser cette décision dans un sens ou dans l’autre. Dans tous les cas, les travailleurs de l’ensemble de ces pays devaient obtenir le droit de travailler dans tous les États de l’Union en 2011.

7Cette période transitoire devait permettre d’éviter l’apparition de forts déséquilibres sur les marchés de l’emploi nationaux. La libre circulation des travailleurs, qui autorise tout ressortissant à offrir sa force de travail dans tout pays de l’UE, introduit en effet une concurrence entre main-d’œuvre nationale et étrangère. La stricte égalité de traitement entre ces travailleurs est supposée minimiser les effets de cette compétition : en théorie, un employeur n’a pas d’intérêt à se tourner vers une main-d’œuvre étrangère si celle-ci est embauchée aux mêmes conditions que les travailleurs nationaux. La mobilité des salariés devait permettre de pallier le manque de bras dans certains secteurs économiques ou géographiques sans infléchir les conditions de travail. Toutefois, le faible niveau de vie et le taux de chômage élevé des pays d’Europe de l’Est et orientale relativement aux anciens États membres incitaient les ressortissants des NEM à aller vendre leur force de travail à l’Ouest. Non seulement cela risquait de démultiplier la demande de travail dans des pays occidentaux déjà touchés par le chômage mais, la question des salaires et des conditions d’exercice étant neutralisée, il était nécessaire aux nouveaux venus, pour faire leur place sur un marché du travail déjà saturé, de s’y montrer plus zélés voire plus tolérants en cas de non respect du code du travail. C’est pourquoi le Traité d’adhésion a été aménagé de périodes transitoires. Elles ont permis, au cas par cas, de tester ces risques et, en autorisant une ouverture progressive de certains secteurs, d’éviter le choc d’une arrivée massive de nouveaux demandeurs d’emploi dans toutes les sphères d’activité.

  • 3 Sauf dans les cas où l’employeur avait fait la preuve que sa demande de travail ne pouvait être sat (...)
  • 4 Circulaire n° DPM DMI2/2006/2000 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées a (...)
  • 5 Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des au (...)

8En France par exemple, le marché de l’emploi est resté « fermé »3 aux citoyens des NEM jusqu’en 2006. À compter de cette année-là, 77 métiers reconnus comme difficilement pourvus leur ont été ouverts sans opposabilité de la main-d’œuvre nationale.4 Ce n’est qu’en 2008, tandis que les dispositions de 2006 ne semblaient pas avoir apporté de grandes tensions, que ces derniers ont pu bénéficier d’un accès libre au marché de l’emploi.5

9Depuis 2011, cette période de transition est révolue pour les tous les États qui ont rejoint l’UE en 2004 : les travailleurs de tous les pays de l’UE-25 appartiennent légalement au même marché de l’emploi et ne peuvent y subir de discriminations dues à leur nationalité. En revanche, la Bulgarie et la Roumanie dont l’adhésion à l’UE remonte à 2007, en sont toujours tenues à l’écart. En conséquence, la possibilité pour leurs ressortissants de se faire employer en Europe de l’Ouest dépend encore, jusqu’en 2014, d’accords bilatéraux, souvent sectoriels.

  • 6 Une partie des programmes Phare de l’UE a notamment été affectée à cette tâche.

10L’ouverture aux migrations internes et la liberté d’installation au sein de l’Union Européenne contraste avec la politique de limitation et de contrôle des mobilités venues de pays tiers. En effet, l’élargissement de l’espace de libre circulation ne s’est opéré qu’au prix de la consolidation des frontières externes de l’Union. Dès les années quatre-vingt-dix, l’UE a aidé les pays candidats à renforcer leur capacité de contrôle et à mettre en place des politiques migratoires et d’asile en cohérence avec les siennes. Des fonds européens ont été consacrés à la formation des agents du contrôle des frontières et à l’acquisition de matériel performant pour surveiller les passages de frontières.6 Des officiers de liaison chargés des questions d’immigration ont été dépêchés dans ces États, comme ils le seront par la suite dans des États tiers. Il s’agissait de limiter les arrivées de migrants non approuvés par l’UE et qui auraient pu utiliser ces territoires comme espace de transit pour se rendre ensuite, via la libre circulation, en Europe de l’Ouest. Mais cela a eu de grandes conséquences sur les mobilités au sein de l’Europe de l’Est. En effet, les NEM ont été amenés à revoir leurs pratiques en matière d’immigration et, puisqu’ils ont fait le choix de l’Union Européenne, à circonscrire les arrivées de leurs voisins de l’Est en dépit d’attaches parfois anciennes et profondes. Ainsi, la Roumanie s’est vu contrainte d’imposer des visas aux migrants moldaves qui alimentaient les nombreux marchés situés de part et d’autre de la frontière (Michalon, 2007). La même situation s’est imposée à la Pologne face à l’Ukraine qui a dû créer des autorisations spécifiques pour les milliers de journaliers transfrontaliers.

1.2. L’UE face aux migrants issus de pays tiers

  • 7 En 1985, un accord permettant la libre circulation est signé entre le Benelux, l’Allemagne et la Fr (...)

11Initiée durant la décennie quatre-vingt-dix à travers la mise en place de l’Espace Schengen7, la politique migratoire de l’UE a pris corps au cours des années 2000. Même si la gestion des frontières reste sous souveraineté nationale, elle est désormais débattue au niveau communautaire et mise en application de manière cohérente sur l’ensemble du territoire. L’idée qui prédomine est que la migration doit être canalisée, temporaire et répondre au plus près à des besoins économiques spécifiques. Lorenzo Gabrielli (2007), s’appuie sur un document du Conseil de l’Europe datant de 1998 (Conseil, 1998) pour comprendre comment, en cherchant à satisfaire cette perspective, on en est venu à traiter conjointement à la question migratoire et à l’asile, la politique extérieure, les relations économiques avec les États tiers et les accords d’association et de dialogues. La situation migratoire y est analysée en termes de cercles concentriques : le premier cercle est celui de l’espace Schengen où règne la libre circulation et dont les entrées doivent être sévèrement contrôlées et l’immigration de travail limitée dans le temps. Cette démarche doit s’accompagner de pratiques plus fréquentes d’expulsion des migrants en situation irrégulière. Le second cercle concerne les pays voisins et associés dont le potentiel migratoire est jugé faible et qui acceptent de jouer un rôle dans la limitation des migrations vers l’UE ; ils seront considérés comme « pays tiers sûrs » notamment dans le traitement de la demande d’asile.

  • 8 La volonté est de parvenir à des accords de réadmission non seulement des ressortissants de ces pay (...)
  • 9 À titre d’illustration, voir l’Accord franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations (...)
  • 10 On reprend ici le vocabulaire de nombreux documents officiels.

12Le troisième cercle intéresse particulièrement les migrations économiques vers l’Europe. Il concerne les pays de la Communauté des États Indépendants et d’Afrique du nord, perçus comme terres d’émigration et de transit, dont on attend qu’ils circonscrivent les départs de leurs territoires. Un soutien spécifique leur est apporté par l’Union européenne, notamment à travers la présence d’officiers de liaison immigration, d’aides logistiques et de formation. Ces États sont encouragés à limiter l’émigration non contrôlée et à accepter le refoulement vers leurs territoires de migrants en situation illégale8 en échange de traités commerciaux, d’aide au développement et d’accords d’importation de main-d’œuvre temporaire en Europe.9 Ces différents points sont considérés comme indissociables et négociés en bloc. Ce sont désormais ces pays qui seront favorisés dans le recrutement de la main-d’œuvre étrangère, dès lors qu’ils acceptent de « coopérer à la gestion des flux »10 vers l’UE. Cette approche va donner lieu à de nombreux accords soit bilatéraux, d’État européen à État tiers, soit communautaires, entre l’UE et un État non européen. C’est ce processus que d’aucuns ont désigné comme une « externalisation des frontières » de l’UE, celle-ci déléguant à des pays tiers une partie de la gestion des migrations vers son territoire (Audebert et Rollin, 2009 ; Clochard et al, 2009 ; Delouvin, 2003). Enfin, un quatrième cercle serait composé de l’Afrique sub-saharienne, du Moyen Orient et de la Chine, où le potentiel migratoire doit être prévenu essentiellement par l’aide au développement.

13Au début des années 2000, la politique migratoire concertée est remarquable par deux aspects. D’une part, elle incite les pays de l’Europe du Sud à régulariser et à canaliser l’immigration qui a accompagné la période de forte croissance. D’autre part, elle inaugure le retour à une forme d’immigration de travail contrôlée dans les pays qui s’étaient plus ou moins fermés à cette logique depuis les années 1970. Progressivement, le travail redevient un motif légitime de migration en Europe ; il semble répondre à un besoin interne. Contrairement aux décennies antérieures, la question immigrée n’est plus corrélée, en termes de politiques publiques, à l’intégration à la société d’accueil mais uniquement au développement de l’économie néo-capitaliste et à sa compétitivité. Le rôle des employeurs devient déterminant : ils agissent d’une part en tant que groupe de pression en vue de la conclusion d’accords d’importation de main-d’œuvre ad-hoc dans certains secteurs et interviennent d’autre part lors des différentes campagnes de régularisation en Europe dans lesquelles le contrat de travail est presque toujours un préalable à l’obtention d’un titre de séjour.

2. Les nouvelles figures du travail immigré

14Dans ce contexte, la migration de travail contemporaine peut s’illustrer à travers trois figures devenues emblématiques de la nouvelle politique migratoire européenne. Il s’agit de migrants en contrats à durée déterminée ; de travailleurs étrangers en situation irrégulière et de travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de service internationale. Si seule la dernière modalité est une innovation juridique, toutes trois ont pris depuis une dizaine d’années une ampleur nouvelle dans l’ensemble des pays occidentaux. Elles illustrent l’approche développée ci-dessus en proposant un modèle de travail sans travailleurs (Morice, 2004), qui mobilise des bras de façon ponctuelle tout en combattant l’immigration de peuplement.

2.1. Les migrations temporaires gérées par des accords bilatéraux

15Le travail du migrant est requis mais l’on préfère que celui-ci reste vivre, au sens plein du terme, dans son pays d’origine. C’est pour répondre à cette exigence subtile que seront remis au goût du jour les programmes de migrations temporaires.

  • 11 European Voluntary Worker au Royaume-Uni, Contingenten systeem en Belgique, Ausländerausweiss B en (...)
  • 12 Voir Communication de la Commission Européenne, 2005, Programme relatif à l’immigration légale, Bru (...)

16Le concept du travailleur invité pour une durée limitée s’est développé en Europe après la deuxième guerre mondiale, dans un contexte de forte demande de main-d’œuvre.11 Mais il a été progressivement marginalisé à partir des années 1960, en raison de son inefficacité à juguler l’immigration familiale puis du fait de la politique de restriction des migrations de travail. Il est réapparu comme un modèle mis en avant par de nombreuses instances internationales (Organisation des nations unies ; Bureau international du travail ; Office international des migrations, etc.) à partir des années 2000. La Commission Européenne appelle alors ses États membres à recourir à ce type d’accords pour gérer leurs besoins en main-d’œuvre.12 Il s’agit de multiplier les recrutements de durée limitée adossés à des statuts dérogatoires : saisonniers, stagiaires, jeunes professionnels, etc.

  • 13 Par essence, la résidence est considérée comme étant au pays d’origine bien que le migrant puisse p (...)

17Cette réactualisation des contrats temporaires s’accompagne d’un nouveau discours sur le co-développement. Les migrations temporaires scelleraient un partenariat « gagnant-gagnant » entre pays demandeurs et pays pourvoyeurs de main-d’œuvre. Pour les pays riches, nous l’avons vu, il s’agit d’utiliser une force de travail sans en assumer la charge sociale à long terme. Pour les pays d’origine, ces migrations temporaires devraient fournir des devises et lever une certaine tension sur leur marché du travail national, comme toute émigration, mais ses effets bénéfiques seraient démultipliés par l’obligation de retours des travailleurs en fin de contrats. Ceux-ci étant contraints de passer une partie de l’année « chez eux »13, ils auraient davantage tendance à investir localement et contribueraient en cela au dynamisme économique de leur région d’origine. Çà et là, on vante également les mérites de ce procédé par la capacité des migrants concernés à faire le lien entre des aires culturelles différentes et à importer dans les pays de départ les innovations technologiques, l’état d’esprit entrepreneurial ou les modèles démocratiques rencontrés dans les pays occidentaux. Désormais, les programmes de migrations temporaires participent pleinement de l’aide au développement du Nord vers le Sud (Courtin, 2007 ; Daum, 2007 ; De Hass, 2000).

  • 14 Dans le cadre de l’accord franco-polonais sur l’emploi en France des travailleurs saisonniers polon (...)

18En France, les contrats de travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture permettent d’aborder ce modèle migratoire à travers un exemple concret. L’État français, par l’Office national d’immigration, a créé dès l’après-guerre la possibilité de recruter des travailleurs hors de ses frontières, surtout dans d’autres pays européens et dans les colonies. À partir des années 1970, l’activité de cet organisme public s’est concentrée sur la gestion des contrats de travailleurs temporaires embauchés dans le but de répondre à une hausse saisonnière d’activité, principalement dans l’agriculture. Ces travailleurs sont employés presque exclusivement dans l’agriculture maraîchère du sud de la France. Depuis l’accession des Espagnols et des Portugais à la Communauté Européenne, ce sont essentiellement des ressortissants marocains et tunisiens qui sont concernés par ces contrats, entre dix et quinze mille par an ; rejoints entre 1992 et 2008 par quelques milliers de travailleurs polonais.14 Dans le cadre de la nouvelle politique migratoire européenne, ces contrats saisonniers font figure d’exemple. Ils ont notamment été repris avec peu de modifications par l’Espagne qui a introduit en 2005 les Contratos en origen pour légiférer une situation de non droit dans le recrutement de ses ouvriers agricoles. Des modèles similaires vont être relancés au début des années 2000 en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Autriche. À partir de 2005, en France, la gestion de ces contrats est attribuée à l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), dépendante du nouveau ministère de l’immigration et de l’identité nationale. En 2008, cette modalité sera intégrée au nouvel accord franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire qui illustre la mise en œuvre d’une nouvelle approche de la question migratoire.

19Les contrats saisonniers français présentent donc l’avantage d’exister depuis longtemps tout en faisant figure d’innovation. Ils permettent en cela de tester un modèle en devenir. Une série d’enquêtes menées entre 2006 et 2012 dans l’agriculture maraîchère française et dans la principale zone d’origine de ouvriers agricoles tunisiens concernés apporte un éclairage sur les expériences vécues dans le cadre de ce dispositif.

20Le recrutement de la main-d’œuvre étrangère a contribué à la restructuration de l’agriculture française : en quelques décennies, cette dernière est passée d’un mode de production traditionnel, basé sur le travail familial et la commercialisation à l’échelle nationale, à un secteur économique profondément ancré dans la mondialisation. D’une part, le niveau de technicité s’est accru, tant dans le développement de semences de plus en plus spécialisées que dans les conditions de production (serres, cultures hors sols, arrosage et enrichissement automatisés, etc.), de récolte (assistée par robots) et de conditionnement. L’introduction de cette technologie a eu un coût non négligeable. La marge de profit des agriculteurs a par ailleurs baissé du fait de la concurrence internationale : depuis une dizaine d’années les évolutions, notamment tarifaires, affectant les transports à l’échelle planétaire et les progrès en matière de conservation des fruits et légumes ont permis de distribuer dans les pays riches des produits agricoles venus de tous horizons. Désormais, la production française se trouve en concurrence directe avec celle de pays où le coût du travail est moins élevé et qui bénéficient souvent de conditions climatiques plus favorables. Enfin, les modes de commercialisation actuels placent les agriculteurs dans une relation de dépendance vis-à-vis de grands acheteurs. Cinq centrales d’achat issues de consortiums de la grande distribution acquièrent 95 % de la production française ; elles sont donc en capacité d’imposer leurs tarifs à des agriculteurs pris dans une double concurrence nationale et internationale.

21C’est essentiellement en diminuant le coût du travail que les exploitants agricoles français sont parvenus à maintenir l’activité. Un des leviers de cette réduction des coûts du travail est passé par le recours aux saisonniers étrangers. De main-d’œuvre complémentaire aux moments des pics d’activité, ceux-ci sont devenus une main-d’œuvre principale tout au long de l’année. Les contrats saisonniers sont conclus entre un agriculteur et un salarié, tandis que celui-ci est encore dans son pays d’origine, pour une durée de six mois, qui peut être prolongée de deux mois une fois sur place. Prévu pour être exceptionnel, cet aménagement est devenu la règle, la saison agricole normale étant désormais de huit mois. Dans de nombreuses exploitations, on recrute des saisonniers à différents moments de l’année, assurant alors leur présence sur l’exploitation douze mois par an. Cette pratique n’est pas dénuée de fondement, dans la mesure où l’intervention de la technologie et de la science agronomique a grandement fait reculer la dépendance de la production au climat, et donc sa variabilité au fil des saisons. Mais elle illustre surtout le rôle de ces travailleurs temporaires : les saisonniers sous contrats constituent la part stabilisée de la main-d’œuvre agricole. Ils ne viennent pas pallier le manque de disponibilité ponctuel de la main-d’œuvre nationale ; ils occupent une niche tenue à l’écart du marché de l’emploi français du fait des conditions de travail dépréciées qu’elle offre, sur le modèle du marché secondaire du travail tel qu’analysé de longue date par Piore (1986) ou Merckling (1998).

22Les agriculteurs eux-mêmes admettent que les travailleurs français ne satisfont pas leurs exigences : ils accuseraient un taux d’absentéisme trop élevé, manqueraient de flexibilité, de ponctualité et seraient moins productifs que les étrangers. C’est pourquoi les exploitants demandent chaque année en préfecture l’autorisation d’embaucher un nombre minimal de saisonniers étrangers. Après une instruction qui peut parfois durer plusieurs mois, cette dernière autorise ou non le recrutement, en modérant souvent le nombre de postes attribués. Les agriculteurs peuvent alors faire venir les salariés qu’ils ont choisis. Ceux-ci logent souvent sur l’exploitation même, ce qui assure une présence continue, et se montrent disponibles pour des horaires étendus afin d’augmenter leurs gains malgré de faibles salaires. Ce dispositif garantit la subordination des ouvriers aux exigences patronales dans la mesure où l’opportunité de travailler à l’étranger est directement liée à leur contrat temporaire et le renouvellement de celui-ci dépend de la seule décision de l’employeur. L’inégalité de la relation conduit parfois à des abus et souvent à des traitements dégradant dont le racisme n’est pas exclu (Decosse, 2004). Elle permet dans tous les cas de maximiser la productivité de ces salariés peu enclins à la revendication.

23Du point de vue de ces derniers, la migration saisonnière est également vécue comme une activité stable même s’ils n’ont pas de garantie d’être réembauchés d’une année sur l’autre et que, du fait même de la législation qui encadre leurs contrats, ils ne cumulent aucune ancienneté et ne voient donc pas leur traitement évoluer avec le temps. Obtenir un contrat saisonnier est perçu comme le moyen d’entrer dans une carrière. Faire la saison en France est un emploi qui peut perdurer jusqu’à la retraite. Leur salaire devient alors la ressource principale de la famille et il est rare qu’un saisonnier s’adonne à un deuxième emploi en basse saison. Ces migrants s’installent dans un système de migrations pendulaires à long terme et, tout en conservant leur famille dans le pays d’origine, développent une vie sociale dans les territoires où ils travaillent. Après quelques années, leurs connaissances débordent du seul cadre professionnel pour s’étendre d’abord à des personnes issues des mêmes régions d’origine puis au-delà. Ils s’insèrent alors progressivement dans la société locale, fréquentent souvent les cafés où ils retrouvent leurs amis en fin de journée et participent aux fêtes de villages. Ils mènent une existence partagée entre ici et là-bas.

  • 15 Données de l’OFII de Tunis, 2010.

24L’argent gagné durant ces périodes de labeur est, comme attendu, principalement destiné à être dépensé dans le pays d’origine. Cependant, les enquêtes que nous avons menées à Ghardimaou, d’où partent 90 % des saisonniers tunisiens recrutés en France15, invitent à relativiser la thèse du co-développement (voir Potot, 2013). En effet, tous les saisonniers interrogés témoignent de leur difficulté à constituer un capital. Le salaire perçu en six à huit mois de travail est consommé durant l’année. Pour ces familles, le niveau de vie est amélioré : l’accès aux soins pour tous ses membres est plus élevé, l’alimentation plus diversifiée et carnée, les enfants sont mieux vêtus et souvent les habitations sont en meilleur état. En revanche, même après plusieurs décennies de migrations pendulaires, on observe peu d’investissements. La construction de villas somptueuses – illustration classique de la réussite migratoire – est réservée aux migrants qui résident à plein temps en Europe. La seule participation des saisonniers à la vie économique locale s’observe dans de rares échoppes de petite envergure, qui occupent alors parfois un ou deux membres de la famille. Mais ces initiatives restent marginales et leur ampleur contraste avec les entreprises ouvertes en Tunisie en prenant appui sur d’autres modalités migratoires (voir Boubakri, 1999).

25C’est notamment la raison pour laquelle, malgré les avantages qu’offrent les contrats saisonniers, certains choisissent de mettre un terme à leurs allées-venues pour s’établir en Europe, quitte à devoir passer par de longues périodes de clandestinité.

2.2. Les travailleurs étrangers sans titre de séjour

  • 16 En France, les lois de 2004 et 2006 ont notamment retardé l’attribution des cartes de résident de 1 (...)

26De nombreux travaux menés sur ce thème montrent que les mesures qui visent à restreindre l’immigration à long terme ont pour contre-effets de multiplier les situations d’irrégularité (Bergson et Ngnemzué 2008 ; Clochard et al., 2009 ; Collyer, 2007 ; Engbersen, 1999 ; Lochak, 2002 ; Morice, 2008). D’une part, la distribution des visas au compte goutte et de façon contingentée limite les voies d’accès légales à l’espace européen sans diminuer son attractivité économique, créant ainsi les conditions de la migration irrégulière. La croissance de l’Espagne, de l’Italie ou de la Grèce durant les années 1990 et début 2000 s’est notamment alimentée du recours à un grand nombre de travailleurs migrants sans offrir de cadre légal capable de répondre à la demande de main-d’œuvre étrangère de la part des acteurs économiques. Au-delà, dans tous les pays occidentaux, il existe un marché du travail informel ouvert à ces salariés particuliers (Ambrosini, 1999). D’autre part, la multiplication des visas de court séjour liés à des conditions spécifiques (contrats de travail, études, vie maritale, etc.), résiliables en cas de changement de situation, et les restrictions visant l’attribution des cartes de résidents16 ont fait de la légalité un attribut temporaire et révocable de la carrière migratoire. Les régularisations massives mises en œuvre dans les années 1990 et 2000 en Espagne et en Italie n’ont nullement réglé la question : non seulement les arrivées illégales perdurent après une campagne de régularisation, mais certains étrangers régularisés une première fois sur la base d’une promesse d’embauche retombent parfois dans l’illégalité à la fin de leur contrat (Bergson et Ngnemzué, 2008).

  • 17 Donc sans titre de travail.

27La clandestinité témoigne de la distance entre les politiques migratoires officielles et les pratiques de multiples acteurs. Est-ce à dire que le travail des étrangers sans titre de séjour s’opère véritablement contre la volonté des États ou bien cette marge est-elle, comme le suggère Andrea Réa (2002), une façon de gérer les migrations en adéquation avec le capitalisme contemporain ? Quelle que soit l’intention des politiques, il ressort que le travail des étrangers sans titre de séjour17 satisfait des besoins spécifiques dans certains secteurs de l’économie occidentale. Le tourisme, les services domestiques et l’agriculture concentrent la majorité des infractions relevées à ce titre (Ministère du Travail, 2012). Selon Emmanuel Terray, le recours à cette main-d’œuvre entrerait dans la même logique que celle qui préside à la délocalisation de la production de grandes entreprises vers des pays tiers : il s’agit de mobiliser une force de travail plus flexible, moins chère et moins revendicatrice que le salariat national pour se maintenir sur un marché mondial très concurrencé (Terray, 1999). C’est parce que des secteurs comme le BTP et le travail domestique ne peuvent pas être produits en dehors de la zone où ils sont consommés et que l’agriculture est liée à la terre que l’on y trouverait le plus souvent les migrants dits sans-papiers. Les travailleurs nationaux délaissent ce type d’emploi : les salaires offerts sont faibles, les conditions de travail y sont rudes et l’activité y est marquée par de grandes fluctuations annuelles. L’Étranger, et plus que tout autre celui dont la légitimité sur le territoire n’est pas officiellement reconnue, se montre plus complaisant et moins vindicatif. Même si dans tous les pays européens un minimum de droits est assuré à tous les travailleurs quel que soit leur statut, les migrants en situation irrégulière n’ont presque jamais recours à la justice et se trouvent donc de facto en situation d’infra-droits (Marie, 1997). En dérogeant au droit du travail en vigueur ce salariat permet à des entreprises d’importer des normes de travail qui ne sont habituellement observées que dans les pays lointains.

28Les observations menées dans le maraîchage français sont explicites à ce sujet. Nous avons présenté plus haut les contraintes qui pèsent sur la modernisation de ce secteur et ses conséquences sur le personnel. Si les saisonniers sous contrats ad-hoc satisfont une partie de la demande des exploitants, la particularité de leur gestion pose également des difficultés. Notamment, les contrats de six mois autorisent une certaine flexibilité au cours de l’année mais obligent l’employeur à rémunérer le salarié durant toute la durée de sa présence. Il convient donc de ne pas recruter davantage de saisonniers qu’on ne pourra en occuper. Or, certaines tâches, comme la récolte au moment des pics d’activité, sont plus temporaires. En plus de sa ponctualité, cette demande de bras supplémentaires est difficile à planifier au jour près : elle peut dépendre de la météo ; de la demande du marché ; des livraisons des concurrents étrangers, etc. C’est donc pour répondre à une augmentation subite et de courte durée de l’activité que sont mobilisés les travailleurs irréguliers.

29Ces derniers sont présents dans la région agricole tout au long de l’année, même en basse saison. Souvent, ce sont d’anciens saisonniers ou d’anciens étudiants qui avaient commencé à travailler dans l’agriculture avant leur illégalité ; plus rarement ce sont des personnes arrivées irrégulièrement en Europe. Ce sont essentiellement des hommes venus du Maghreb ; ils s’installent en milieu rural, sous des abris de fortune dans les champs ou en appartement dans des villages. Leurs réseaux de connaissances et leur région d’origine recouvrent en grande partie ceux des travailleurs saisonniers mais leurs conditions d’existence et de travail sont plus défavorables. Certains sont là depuis de nombreuses années et sont insérés dans le tissu social local. Dans certaines localités des Bouches-du-Rhône quelques lieux sont emblématiques de leur présence : un café, une place, un bidonchamp (Mésini et Rau, 2007). Ces migrants sont non seulement appréciés des agriculteurs mais ils sont généralement acceptés par la population et les autorités locales, même si leur présence est parfois instrumentalisées par des partis politiques. Cela explique leur présence continue au cours de l’année et donc leur disponibilité à l’embauche : ils se maintiennent dans un espace où ils sont tolérés et évitent de se mettre en danger en partant à la conquête de nouveaux territoires. La pression exercée par l’État est forte : tous craignent d’être arrêtés et expulsés. Les campagnes politico-médiatiques à ce sujet se multipliant ces dernières années, leur crainte va grandissant. Pourtant, les expulsions d’ouvriers agricoles restent relativement rares : la plupart de nos informateurs avaient déjà été contrôlés par la police ; certains avaient été remis en liberté après une garde à vue de quelques heures tandis que d’autres avaient reçu une obligation à quitter le territoire, mais très peu connaissaient des personnes ayant fait l’objet d’une reconduite à la frontière parmi leurs collègues. Ils savent que leur maintien en France n’est pas dû à leur clandestinité, c’est-à-dire au fait qu’ils soient invisibles aux yeux de la société, mais plutôt à des pratiques de tolérance de la part des autorités. Or, comme cela a été souligné par ailleurs, par essence la tolérance n’est jamais acquise ; elle peut être levée à tout moment (Potot, 2011). C’est pourquoi ils se montrent particulièrement conciliants tant dans leur vie sociale que dans leurs relations de travail. Non seulement une expulsion rend très difficile – voire impossible – l’obtention d’un nouveau visa vers l’Union Européenne, mais au Maroc et en Tunisie, les migrants illégaux sont passibles de peines de prison à leur retour.

  • 18 Les médecins d’une association prodiguant des soins gratuits auprès des personnes précarisées des B (...)

30Si la présence de ces travailleurs sans-papiers présente des avantages en termes de gestion du personnel, elle est très coûteuse pour ces derniers et ne peut être envisagée que de façon transitoire. L’illégalité n’est pas une situation acceptable pour ces migrants dans la mesure où elle ne leur permet pas d’attester d’une réussite sociale dans la région d’origine ni de vivre décemment en France. La faiblesse des salaires et la rareté des emplois ne leur offrent pas la possibilité d’envoyer régulièrement de l’argent à la famille restée au pays. D’après des entretiens menés en Tunisie, ce sont parfois des parents qui envoient de l’argent pour aider des migrants à passer l’hiver. Ils ne se maintiennent dans cette situation que parce qu’ils caressent l’espoir d’une régularisation. Mais la période d’attente est parfois très longue, plus d’une dizaine d’années, et génère beaucoup d’isolement familial et de souffrance.18 Parallèlement, le retour sans régularisation, qu’il soit forcé ou volontaire, est perçu comme un échec difficile à assumer auprès des siens.

31C’est l’ensemble de ces facteurs qui assurent à l’agriculture locale la présence d’une main-d’œuvre corvéable, flexible, en demande permanente de travail et peu chère. Celle-ci n’est pas redondante avec les salariés saisonniers ; elle la complète. Mais elle a un coût social : cette population est maintenue sur le territoire européen dans des conditions sanitaires et humaines dégradantes. La société civile interpelle régulièrement l’État sur sa responsabilité à ce sujet.

2.3. La prestation de service internationale

  • 19 Mode 4 de l’AGCS.
  • 20 Directive 96/71/CE.

32Depuis une petite dizaine d’années, on remarque l’émergence d’une nouvelle catégorie de salariés présentant des caractéristiques semblables mais n’échappant pas aux recommandations européennes en matière de gestion des migrations. Il s’agit des travailleurs détachés envoyés dans le cadre d’une mission de prestation de service internationale. Cette modalité a été développée suite à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) signé en 1994 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce19 et, au sein de l’Union Européenne, à une directive du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services20. La prestation de service internationale est une activité non salariée qui peut concerner n’importe quel secteur économique et qui fait l’objet d’une rémunération entre deux entreprises, ou un particulier et une entreprise, basés dans des États différents. Dans la majorité des cas, il s’agit de sous-traiter une tâche à une société étrangère qui réalise celle-ci dans le pays du donneur d’ordre. On parle de travailleurs détachés dès lors que, pour réaliser la prestation demandée, une entreprise envoie ses salariés à l’étranger. Si ces derniers sont transférés dans un pays pour lequel leur entrée requière un visa, c’est l’entreprise qui les emploie qui en fait la demande et obtient pour eux une autorisation de séjour liée au travail à réaliser. Afin de limiter le dumping social, la directive européenne prévoit que ces salariés seront soumis au même traitement que les travailleurs du pays où est effectuée la prestation, notamment en regard du salaire, des congés et de durée du travail ; ce n’est donc que sur les charges afférentes aux salaires et aux sociétés que peuvent théoriquement gagner ces entreprises (Math, 2006). D’après nos observations de terrain, les contrôles internationaux étant exceptionnels, les salaires sont souvent plus faibles que les minima des pays d’exercice.

  • 21 Communication de la Commission européenne du 23 juillet 2003, citée par Math (2006).

33Sans entrer dans le cadre des politiques migratoires, ces dispositions ont permis de définir un nouveau modèle migratoire, en tous points conforme aux orientations des instances internationales. La gestion des migrants ne dépend plus des États mais revient directement aux entreprises sur un marché international du travail. La présence de ces travailleurs est toujours en adéquation avec le besoin exprimé et disparaît avec celui-ci. La Commission européenne précise à ce propos que « à la différence des travailleurs migrants, les travailleurs détachés dans le cadre de la prestation de services retournent dans leur pays d’origine après l’accomplissement de leur mission, sans accéder à aucun moment au marché de l’emploi de l’État membre d’accueil »21. Les questions sociales liées aux migrations sont évacuées : le chômage, la santé, la retraite, la vie de famille, les conditions de logement, etc. relèvent du pays d’origine. Le migrant laissant la place au travailleur détaché ne dépend plus de politiques publiques mais d’échanges marchands, le rôle des États d’immigration se limitant alors à fixer le cadre des relations commerciales.

34Le recours à la prestation de service internationale ne s’est développé que lentement mais tend a progresser depuis 2005, surtout entre pays de l’Union Européenne (Ministère du Travail, 2012). Avec quelques années de décalage par rapport à l’industrie navale (Lefebvre, 2006) ou le secteur du bâtiment (Jounin, 2008), c’est à la fin des années 2000 que la présence des travailleurs détachés devient significative dans l’agriculture, notamment par la présence plus affirmée des entreprises de travail temporaires, déclinaison particulière de la prestation de service. D’après les concordances statistiques établies par Béatrice Mésini, il semblerait que ces nouveaux travailleurs temporaires tendent à se substituer à une partie des saisonniers traditionnels (2013) mais l’on peut postuler qu’ils remplacent surtout de nombreux migrants sans-papiers qui, d’après nos observations dans la vallée du Rhône, ont de plus en plus de difficultés à se faire employer dans les exploitations. Les prestataires de services ont en effet la capacité de répondre très rapidement à la demande d’un agriculteur en offrant une main-d’œuvre performante et peu susceptible de lui poser des difficultés juridiques ou sociales puisqu’elle est gérée par l’entreprise mère. Tout en jouant le même rôle que les migrants irréguliers quant à la disponibilité, à la flexibilité et au coût, il semble que les travailleurs détachés présentent des avantages tant pour les exploitants qui s’affranchissent du rôle d’employeur illégal que pour les États qui évitent ainsi les problèmes sociaux et politiques posés par la présence des « clandestins ».

  • 22 Cela ne signifie nullement que la prégnance des réseaux relationnels et le clientélisme n’intervien (...)

35Leur durée de séjour étant limitée et leur mobilité accentuée sur de vastes aires géographiques, ces travailleurs ont moins de possibilité de créer des liens et de s’engager dans des projets autonomes. Leurs déplacements, dont ils ne possèdent pas l’agenda, sont imposés par leur employeur. Leur salaire étant perçu dans leur pays d’origine, ils n’ont guère les moyens de s’adonner à des loisirs, sources de sociabilité. Plus encore que les saisonniers, leur période migratoire est entièrement consacrée au travail. Parallèlement, le rôle prédominant de l’entreprise mère permet à des personnes ne possédant pas de réseau relationnel à l’étranger de s’engager dans la migration et d’en récolter les fruits. Ainsi, dans l’agriculture du sud de la France, une entreprise espagnole détache régulièrement des Équatoriens qui n’auraient eu ni la possibilité légale ni le capital social migrant (Espinosa et Massey, 1997) nécessaire pour migrer, même temporairement, vers la France.22

36Les travailleurs détachés s’écartent donc par de nombreux aspects du modèle de migrations classiques. Il ne s’agit plus d’individus qui se lancent dans l’aventure vers l’étranger et deviennent des ponts entre des sociétés différentes ; ce sont des employés qui restent en tout point liés à leur pays d’origine tout produisant en Occident. Il s’agit là probablement de la phase ultime de la délocalisation sur place selon la formule employée par E. Terray au sujet des travailleurs sans-papiers en 1999.

Conclusion : la dépendance comme moteur des mobilités modernes

37Ainsi, quand on y regarde de près, la politique de fermeture des frontières de l’Union Européenne n’est pas en contradiction avec la reprise des migrations de travail. Le but affiché de limiter l’installation de nouveaux citoyens venus de pays tiers s’accommode d’une logique néo-capitaliste qui vise à recourir à de la main-d’œuvre étrangère pour des besoins spécifiques. Le discours politique tendant à faire de l’étranger un élément allogène inassimilable contribue à façonner cet Autre au statut social si particulier qu’il ne peut, au mieux, qu’être toléré. L’extranéité justifie alors aux yeux de l’opinion publique les conditions dérogatoires de sa mise au travail.

38Du point de vue des migrants, la mobilité telle qu’elle apparaît ici conserve pourtant une valeur comme en témoignent les prises de risque assumées pour le passage des frontières. L’imposition de contraintes externes et la précarité durable qui caractérise la condition des migrants modernes ne suffit pas à annihiler l’espoir d’une vie meilleure qui est depuis toujours le moteur de la migration, elle ne fait qu’en élever considérablement le coût humain (Bauman, 1999). Si certains auteurs ont pu voir dans ces nouvelles modalités migratoires qui échappent à l’injonction assimilationniste un symbole de résistance à l’ordre des nations (Bash et al., 1994 ; Tarrius, 2002), il n’en reste pas moins qu’elles reposent sur une forme de soumission acceptée à la logique de l’économie globale et que plus généralement, elles reproduisent en en accentuant les effets, la dépendance des pays pauvres aux régions riches (Charbit, Chort, 2006).

Haut de page

Bibliographie

AMBROSINI Maurizio, 1999, « Travailler dans l’ombre. Les immigrés dans l’économie informelle », Revue Européenne des Migrations Internationales, 15, p. 95-121.

AUDEBERT Cédric, ROBIN Nelly, 2009, « L’externalisation des frontières des “Nords” dans les eaux des “Suds” », Cultures & Conflits, 73, p. 35-51.

BASCH Linda G., GLICK-SCHILLER Nina, SZANTON-BLANC Cristina, 1994, Nations unbound : transnational projects, postcolonial predicaments, and deterritorialized nation-states, Langhorne, Pa. Gordon and Breach.

BAUMAN Zigmund, 1999, Le Coût humain de la mondialisation, Paris, Hachette Littératures.

BERGSON Ange, LENDJA Ngnemzué, 2008, Les Étrangers illégaux à la recherche de papiers, Paris, L’Harmattan.

BLANC-CHALEARD Marie-Claude, 2006, « Les immigrés et le logement en France depuis le xixe siècle. Une histoire paradoxale », Hommes et migrations, nov-déc, 1264, p. 20-34.

BOUBAKRI Hassan, 1999, « Les entrepreneurs migrants en Europe : dispositifs communautaires et économie ethnique. Le cas des entrepreneurs tunisiens en France », Cultures & Conflits, 2, p. 69-88.

CHARBIT Yves, CHORT Isabelle, 2006, « Les transferts monétaires des migrants : pays industrialisés et pays en développement », Revue européenne des migrations internationales, 22-2, p. 127‑154.

CLOCHARD Olivier, Réseau Migreurop (éds), 2009, Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Colin.

COLLYER Michael, 2007, « L’immigration clandestine en Méditerranée en 2006 », Annuaire IEMed 2007, Institut Européen de la Méditerranée, p. 283-288.

CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, 1998, Draft strategy paper on immigration and asylum policy, 9809/2/98, Bruxelles.

COURTIN Christophe, 2007, « Le codéveloppement : un alibi pour des politiques migratoires restrictives », Revue internationale et stratégique, 4, p. 43-47.

DAUM Christophe, 2007, « Le codéveloppement, grandeur et décadence d’une aspiration dangereuse », Revue internationale et stratégique, 4, p. 49-59.

DE HASS Hans, 2010, « Migration and Development : A Theoretical Perspective », International Migration Review, 44-1, p. 227-264.

DECOSSE Frédéric, 2004, Conditions de travail et accès à la santé des travailleurs saisonniers étrangers en agriculture intensive : Le cas des Contrats OMI dans le département des Bouches-du-Rhône, Mémoire de DEA, Paris, École des Hautes Études en Sciences Sociales.

DELOUVIN Patrick, 2003, « Europe, vers une “externalisation” des procédures d’asile », Hommes et migrations, 1243, p. 88-93.

ENGBERSEN Godfried, 1999, « Sans-papiers. Les stratégies de séjour des migrants clandestins », Actes de la recherche en sciences sociales, 129, p. 26-38.

ESPINOSA Kristin, MASSEY Douglas S., 1997 « Undocumented migration and the quantity and quality of the social capital », Sozial Welt. Sonderband, 12, p. 141-162.

GABRIELLI Lorenzo, 2007, « Les enjeux de la sécurisation de la question migratoire dans les relations de l’Union européenne avec l’Afrique », Politique européenne, 22-2, p. 149-173.

JOUNIN Nicolas, 2008, Chantier interdit au public, Paris, La Découverte.

LEFEBVRE Bruno, 2006, « Posted workers in France “Mobility of services and posted workers in the enlarged Europe” », Transfer Issue, 2, p. 197-213.

LOCHAK Daniel, 2002, « La politique d’immigration en France et l’évolution de la législation », in Les Nouvelles migrations, un enjeu européen, Emmanuelle Bribosia, Andrea Réa (éds), Bruxelles, Complexe, p. 207-231.

MARIE Claude-Valentin, 1997, « À quoi sert l’emploi des étrangers », in Les lois de l’inhospitalité, Didier Fassin (éd.), Paris, La Découverte, p. 145-175.

MATH Antoine, 2006, « Les travailleurs détachés dans le cadre de la sous-traitance transnationale », Migrations sociétés, 18, p. 65-83.

MERCKLING Odile, 1998, Immigration et marché du travail. Le développement de la flexibilité en France, Paris, L’Harmattan-Ciemi.

MESINI Béatrice, 2013, « Maghrébins et Andins dans les champs de Provence, les mobilités temporaires de travailleurs saisonniers et détachés dans l’agriculture », Hommes et migrations, n° 1301 (à paraître).

–, RAU Victor, 2007, « Segmentation statutaire et ethnique du marché de l’emploi en agriculture : le cas des saisonniers migrants dans la production de fruits et légumes en Méditerranée », colloque Les nouvelles dynamiques migratoires : Activités régulières et irrégulières en Europe, Nice, France.

MICHALON Bénédicte, 2007, « La périphérie négociée. Pratiques quotidiennes et jeux d’acteurs autour des mobilités transfrontalières entre la Roumanie et la Moldavie », L’Espace Politique, en ligne : http://espacepolitique.revues.org/index902.htm, consulté le 08/10/2012.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 2012, Bilan et Rapports : L’inspection du travail en France en 2011, Paris.

MORICE Alain, 2004, « Le travail sans le travailleur », Plein droit, 61, p. 2-7.

–, 2008, « Le mouvement des sans-papiers ou la difficile mobilisation collective des individualismes », in Histoire politique des immigrations (post)coloniales. France, 1920-2008, Ahmed Boubeker, Abdellali Hajjat, Paris, Éd. Amsterdam, p. 125-141.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES, 2000, Rapport « Migration de remplacement : est-ce une solution pour les populations en déclin et vieillissantes ? », Division de la population du Département des affaires économiques et sociales.

PIORE Mickaël, 1986, « The Shifting Grounds for Immigration », The Annals of the American Academy, 485, p. 23-33.

POTOT Swanie, 2013, « Quand les saisonniers de Ghardimaou interrogent le co-développement », Hommes et migrations, n° 1301 (à paraître).

–, 2011, « Le mur de papiers : vivre la clandestinité au quotidien », in Rio Bravo Mediterraneo. Las Regiones Fronterizas en al época de la Globalización, Natalia Ribas Mateo (ed.), Barcelone, Bellaterra, p. 393-405.

REA Andrea, 2002, « Le travail des sans-papiers et la citoyenneté domestique », in La fin des norias ? Réseaux migrants dans les économies marchandes en Méditerranée, Michel Péraldi (éd.), Paris, Maisonneuve et Larose – MMSH, p. 450-478.

TARRIUS Alain, 2002, « Au-delà des États-nations : sociétés, cultures et réseaux de migrants en Méditerranée occidentale », in La fin des norias ? Réseaux migrants dans les économies marchandes en Méditerranée, Michel Péraldi (éd.) Paris, Maisonneuve et Larose – MMSH, p. 479-488.

TERRAY Emmanuel, 1999, « Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place », in Sans-papiers, l’archaïsme fatal, Étienne Balibar, Jacqueline Costa-Lascoux, Monique Chemillier-Gendreau, Emmanuel Terray, Paris, La Découverte, p. 9-34.

Haut de page

Notes

1 L’emploi des guillemets signifie que l’on reprend ici un vocabulaire emprunté aux discours politiques sans les considérer comme des concepts sociologiques.

2 Plus d’une centaine d’entretiens ont été récoltés dans le cadre de deux programmes collectifs de recherche : ANR Migragri 2006-2009 et IRD-Université de Sousse Micodev 2010-2012.

3 Sauf dans les cas où l’employeur avait fait la preuve que sa demande de travail ne pouvait être satisfaite par la main-d’œuvre locale.

4 Circulaire n° DPM DMI2/2006/2000 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux nouveaux États membres de l’Union Européenne pendant la période transitoire, entrée en vigueur le 1er mai 2006.

5 Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des États de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires. Cet arrêté ne concerne pas la Roumanie et la Bulgarie, pourtant membres de l’UE depuis 2007.

6 Une partie des programmes Phare de l’UE a notamment été affectée à cette tâche.

7 En 1985, un accord permettant la libre circulation est signé entre le Benelux, l’Allemagne et la France prépare la convention de Schengen de 1990. Dès 1991, l’espace Schengen concerne également les territoires de l’Italie, de l’Espagne et du Portugal. Il s’élargit à la Grèce en 1992, à l’Autriche en 1995 puis au Danemark, à la Suède et la Finlande en 1996. En 1999, il est intégré aux traités de l’UE ; le Royaume-Uni, l’Irlande et la Danemark y ont un statut particulier dans le cadre du traité d’Amsterdam.

8 La volonté est de parvenir à des accords de réadmission non seulement des ressortissants de ces pays mais également de migrants ayant transité par ces territoires. Ce dernier point est particulièrement problématique dans les négociations et varie d’une situation à l’autre.

9 À titre d’illustration, voir l’Accord franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire du 28 avril 2008.

10 On reprend ici le vocabulaire de nombreux documents officiels.

11 European Voluntary Worker au Royaume-Uni, Contingenten systeem en Belgique, Ausländerausweiss B en Suisse, Gastarbeiter programm en Allemagne, contrats de l’Office des migrations internationales en France, etc.

12 Voir Communication de la Commission Européenne, 2005, Programme relatif à l’immigration légale, Bruxelles, COM (2005) 669 final, et Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions, 2007, Sur la mobilité circulaire et les partenariats pour la Mobilité entre pays de l’Union Européenne et pays tiers, Bruxelles, COM (2007) 248 final.

13 Par essence, la résidence est considérée comme étant au pays d’origine bien que le migrant puisse passer, en moyenne annuelle, plus de temps dans son pays de travail.

14 Dans le cadre de l’accord franco-polonais sur l’emploi en France des travailleurs saisonniers polonais du 20 mai 1992. L’accord est devenu caduc en 2008 en raison de l’ouverture du marché du travail français aux Polonais.

15 Données de l’OFII de Tunis, 2010.

16 En France, les lois de 2004 et 2006 ont notamment retardé l’attribution des cartes de résident de 10 ans pour les conjoints étrangers et les membres de la famille (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles (CESEDA) du 24 novembre 2004, modifié par la loi du 24 juillet 2006).

17 Donc sans titre de travail.

18 Les médecins d’une association prodiguant des soins gratuits auprès des personnes précarisées des Bouches-du-Rhône interrogés rapportent de nombreux cas de dépression.

19 Mode 4 de l’AGCS.

20 Directive 96/71/CE.

21 Communication de la Commission européenne du 23 juillet 2003, citée par Math (2006).

22 Cela ne signifie nullement que la prégnance des réseaux relationnels et le clientélisme n’interviennent pas dans la sélection de ces travailleurs.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Swanie Potot, « Construction européenne et migrations de travail », Revue européenne des sciences sociales [En ligne], 51-1 | 2013, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 28 avril 2017. URL : http://ress.revues.org/2333 ; DOI : 10.4000/ress.2333

Haut de page

Auteur

Swanie Potot

CNRS / Université de Nice Sophia‑Antipolis – URMIS
potot"at"unice.fr

Haut de page

Droits d’auteur

© Librairie Droz

Haut de page